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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf7
27 avril 2011
27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielle7ème chambre
DTA_2407506_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre civile TGI
637b45f977388505d4b5fae5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01633 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTUC Monsieur [M] [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f364
28 mars 2012
28 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2407243_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de trois jours a été infligée à M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491555.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune d'Oullins-Pierre Bénite ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur Laurent Y... ... ...
Source officielleRétention Administrative
677cc52baf5a7ad97917abba
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par ailleurs, il ne peut être suppléé à l'absence du dépôt des pièces justificatives utiles par leur seule communication à l'audience, sauf s'il est justifié de l'impossibilité de joindre les pièces à
Source officielleChambre sociale
645b382b2d7932d0f815aa75
20 avril 2023
20 avril 2023
En conséquence, les bulletins de salaire (pièce 7 / intimé) sont dépourvus de force probante. M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200952_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
du 1er août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2022 par lesquels la rectrice de l'académie de La Réunion a prononcé son affectation sur un poste de gestionnaire au collège Hégésippe-Hoarau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd9
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb0b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb31
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleChambre civile TGI
642d1502cb8fa004f57da41b
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [E] [A] [G] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [S] [Y] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [L]
Source officielleChambre civile TGI
65b4b28f7ef77d000880b6a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2000461_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515934_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504333_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePage 25 sur 219
HOAREAU, Pierre, Sylvio
22/04/2026
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HOAREAU, Mathieu, Pierre
26/06/2025
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Hoareau, Hugo Pierre Albert
16/05/2024
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HOAREAU, Mathieu, Pierre
02/05/2024
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HOAREAU, Mathieu Pierre
30/05/2023
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