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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc6
29 mai 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques MIMOUNI, substitué par Me Henry BOUCHARA, avocats au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION
6253ccffbd3db21cbdd91f59
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
6253ccffbd3db21cbdd91f63
6253cd0abd3db21cbdd921cd
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE M.
6253cd0ebd3db21cbdd922a9
16 avril 2015
Il est constant au regard des pièces et des débats qu'un conflit a opposé courant janvier 2012 M. X... à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3eb9
13 octobre 2022
[Adresse 1] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié domicilié en cette qualité au siège
Ch.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933674
3 juillet 2025
Il résulte des pièces soumises à la cour que l'assuré a été licencié pour insuffisance professionnelle par courrier du 9 avril 2013.
6780b79b34dc79f9f0614f18
9 janvier 2025
Ces conclusions sont claires et dépourvues d'ambiguïté'; elles ne sont contestées par aucune pièce médicale ni aucun document.
1ère Chambre
DTA_2200252_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 juin, 9 septembre et 21 octobre 2022, la Sarl Vicart Tura Ora, représentée par Me Jacquet, demande au tribunal dans le dernier
2ème Chambre
DTA_2105765_20240314
14 mars 2024
Des notes en délibéré présentées par Me Jacquet ont été enregistrées les 5 et 15 mars 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
6253cd0abd3db21cbdd921d1
A... le 9 février 2011 (pièce 10) ; Attendu que les montants réclamés au titre de la taxe des ordures ménagères ne sont pas justifiés par les pièces produites, que c'est donc à juste titre que le premier
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
2 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSE DU LITIGE M.
6253cd0fbd3db21cbdd922b5
Il ressort des pièces produites que Mme X...et M.
1ère ch. - Sect.4
668f99958dee2c23d20f9eef
3 juillet 2024
2024 DEMANDERESSES : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Adeline LADOUBART avocat au barreau de MEAUX substituant Me Mélanie JACQUOT
6253cd06bd3db21cbdd920cd
26 février 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * Exposé du litige : Selon offre préalable en date du 19 février 2008 M.
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
cr
61372630cd580146774239da
22 janvier 2003
motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies domiciliaires ; "aux motifs que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête, des pièces
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce7c
29 avril 2024
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires produit l’avis de réception d’une lettre recommandée envoyée par le syndic en exercice, la SARL JACQUART GESTION, à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Etienne M..., qui a reconnu avoir versé de l'argent à Jacques B..., n'ait pas été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel ; qu'en ce qui concerne M.
18° chambre 2ème section
658dcb9be5473c8abb618e1a
28 décembre 2023
ACCÈS VALEUR PIERRE, de la S.C. CARDIMMO et de la S.C.P.I.
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