SOMMER, président Arrêt n° 379 FS-B Pourvoi n° K 23-17.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

. ; que pour CEM, créée par Suleyman F..., Y...

F..., M. D..., Melle J..., M. J..., M. B..., M. C..., M. Z..., M. A..., M.

Dans le chapitre IV (qui débute page 91) sous le titre "les confessions d'un médecin des bleus", Pierre Y... écrit page 94 : "La discussion avec Jacques F... prend alors une autre tournure : Et au niveau

1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-François X...à payer à Jean Y... la somme de 56 000 F

[J] [F] et M.

[R] [F], 2°/ à M. [S] [F], 3°/ à Mme [L] [F], assistée par sa curatrice Mme [O] [T], épouse [U], 4°/ à Mme [O] [T], épouse [U], défendeurs à la cassation.

Pierre C...

Pierre, contre le jugement n 99/804513, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804532, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804525, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804512, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

[F] vendu 25.150,53 ?

[F], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Pierre X... est interpellé par son employeur M. Z... Guy. Une discussion s'engage. M. X... Pierre jette à terre un outil de travail. Devant ce geste de mauvaise humeur, M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° F 01-17.627 et E 02-12.846 ; Attendu que M.

F (169 333,34 euros) - (pièce 12) ; que chacune de ces créances est identifiée sur le compte client "Eurotrade" par une inscription aux noms de "Y..." ou "Y...