ces caractéristiques étaient inséparables de la fonction, en violation de l'article L. 511-3 et, 3° d'avoir omis de répondre aux conclusions sur l'aspect fonctionnel et la forme particulière de la poignée

compréhension et porte une atteinte grave et disproportionnée à ses droits ; - si son fils reconnaît avoir involontairement dégondé une porte de toilettes, il nie en revanche toute dégradation de la poignée

1988), de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait dû reprendre point

.. fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, par application des statuts du régime complémentaire modifiés par l'arrêté du 25 février 1976, l'adhérent peut racheter des points

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à un tiers son droit à indemnisation, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a relevé que le point de choc entre les deux véhicules se trouvait dans le couloir

au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son opposition mal fondée, alors que, selon le moyen, dans son opposition laissée sans réponse sur ce point, il avait également fait valoir que les numéros d'employeur

alors, selon le moyen, que, comme la société l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, la fraude au pointage résulte du seul fait que le salarié n'a pas repris son travail aussitôt après avoir pointé

d'un accord d'entreprise intervenu le 30 janvier 1990 pour s'opposer à l'octroi des congés d'assiduité acquis au titre de l'année 1989 ; que la cour d'appel n'a pas motivé ses prétentions sur ce point

-P., d'avoir mis à la charge du mari une indemnité pour l'occupation de l'immeuble commun à compter du mois de janvier 1987, alors, selon le moyen, qu'il est de jurisprudence constante que le point de

Mme [J] fait grief à l'arrêt de déclarer illicite le déplacement de l'enfant et d'ordonner son retour, alors « que les juges du fond ne se sont pas prononcé sur le point de savoir si le retour brutal de

X... faisait valoir que le comité d'établissement a toujours déclaré appliquer une valeur du point hiérarchique distinct du minimum conventionnel, comme cela ressort des conclusions prises en première

inférieur à celui qu'il aurait perçu s'il avait été calculé à partir du point Aquitaine, et non de façon forfaitaire, de sorte que M.

liquidateur, Aziz Z... n'ait disposé de la part de Madjid X..., de la moindre indication sur l'usage et la destination des sommes versées par lui en 1993 et 1994 ; qu'il n'a pas plus été renseigné sur ce point

 : - 40 points en 2009 ; - 40 points en 2010 ; - 40 points en 2011 ; - 40 points en 2012 ; - 36 points en 2013 ; - 36 points en 2014 ; - 36 points en 2015 ; - 36 points en 2016 ; - 36 points en

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE A la suite d'un accident du travail survenu le 22 novembre 2010 entraînant une lésion au poignet gauche, M.

Le certificat médical initial du 4 juillet 2017 précise « Traumatisme poignet gauche ».

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Reims, en date du 9 mai 2001, qui a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles de fracture du scaphoïde du poignet

Le certificat médical initial établi le 25 mai 2016 fait mention de "poignet gauche, oedeme, douleur externe, entorse" et il était prescrit à la salariée un arrêt de travail de 5 jours.

Thierry L... avait fait valoir que, lors de son audition (D. 142), Marie-Claude O... avait déclaré qu'un individu l'avait saisie par le bras et l'avait pincée, que d'autres mains l'avaient agrippée au poignet