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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02606_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B dans un mouvement politico-religieux ne sont pas susceptibles de remettre en cause l'appréciation du premier juge qui a estimé que l'intéressé ne démontrait pas l'actualité et la réalité des risques
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be0288
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
697c61d6cdc6046d47398ae3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
63c108a1bf9fd47c90a139d0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
63c108a4bf9fd47c90a139dc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2023 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
63c108acbf9fd47c90a13a0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2023 Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe2
12 mai 2022
12 mai 2022
et Françoise CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
66a33c2a02a12a235bae6d5c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Julien SEITZ, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
696a3c08cdc6046d47866b12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac67603bf88a18847e7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747574
24 avril 2025
24 avril 2025
président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
653b592d502b828318c4e3c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
65b362c71d7564000872df0e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4fc71a6a83181c8df8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Audience présidée par Thierry GAUTHIER, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
5fca66dde2bff8500a7fa6f2
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff364cdc6046d478985f0
21 mai 2026
21 mai 2026
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe VIVET, président, et par Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
69fd7b1bcdc6046d4703df02
7 mai 2026
7 mai 2026
Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD003750997
21 février 2002
21 février 2002
The applicants are the owners of an apartment in Positano, which they had let to G.D. 7.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198430
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Autriche , n os 61503/14 et 2 autres, §§ 115 ‑ 129, 1 er juin 2017, et Poletan et Azirovik c. l’ex ‑ République yougoslave de Macédoine , n os 26711/07
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC004433398
10 avril 2001
10 avril 2001
xa0; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérantes sont des ressortissantes italiennes, nées respectivement en 1928 et 1939 et résidant à Rome et Sant’Angelo in Pontano
Source officiellePage 25 sur 50