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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506982_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507427_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C A, à Me Prezioso et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Copie pour information en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503713_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504426_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310976_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société INTELLECTO, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés , sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305930_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305932_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504980_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 6 mai 2025, Mme B D et Mme E C, représentées par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107734_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400052_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308500_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308503_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405719_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405722_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404240_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la directrice territoriale lui a notifié sa sortie d’un lieu d’hébergement pour demandeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404405_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme A C B, représentée par Me Prezioso, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408513_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant notification
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411759_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleChambre 1-6
6364bad4e405357f749ea757
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[G] [L] Représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4be4b5292aaa6629d9
2 mai 2024
2 mai 2024
N° RG 23/03910 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XUZ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [Y], né le [Date naissance 1]/1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jacques-antoine PREZIOSI
Source officiellePage 25 sur 39