LONGJUMEAU - RG n° F 19/00116 APPELANTE Madame [P], [G], [I] [T] épouse [M] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE

du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/00467 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49340 TREMENTINES présent, assisté de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE

Gérard en sous-sol », précisant que les photographies du 10 juin 2014 (pièce 64 des intimés) avaient été prises en sa présence, - M. C...

Alors que vous étiez en cours d'exécution aménagée d'une peine de prison (dont à ce stade nous ignorions les motifs), vous avez quitté et donc abandonné votre poste de travail avec 35-40 minutes d'avance

Comparant en personne assistée de Maître DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES substituant Maître LEMASSON-BERNARD, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé

: Monsieur Patrice Y... né le 24 Octobre 1974 à BORDEAUX (33000) demeurant Résidence François Mauriac Avenue Montaigne, Appt 20 A 33160 ST MEDARD EN JALLES représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué INTIME

à chaleur n'était pas en fonctionnement, dès lors qu'il était possible pour les intimés de mettre à l'arrêt l'équipement litigieux avant le passage de l'huissier.

Il résulte des décomptes très précis et très détaillés, tels qu'ils figurent aux pièces de la société intimée et finalement non sérieusement discutés par M.

APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Thierry BRAILLARD (avocat au barreau de LYON) substitué par Me Céline MISSLIN (avocat au barreau de LYON) INTIMEE

8] ([Localité 8]) demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Didier BASILIOS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Micromega - 58 boulevard Paul Langevin - 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Monique BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ

Défenderesse à l'incident Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON INTIMÉES

et, en conséquence, ne prévoit ni date de réalisation ni désignation de responsable (pièce n 1 / intimée).

mars 1988 à Dax de nationalité Française 308 route de Bidaou 40380 GAMARDE LES BAINS Représentés et assistés de Maître GOTTE de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX INTIMES

J'ai fait 11 mois de prison. On ne m'a donné aucune chance. Quand je suis arrivé en France, je travaillais sur les marchés. Après j'ai eu une altercation avec quelqu'un qui m'a frappé au visage.

S'agissant de l'édification de la grue sans autorisation, la société intimée se réfère à deux arrêtés de la commune de [Localité 8].

dernières préconisations du médecin du travail en date du 16 septembre 2022 et il y a urgence à faire respecter ses préconisations maintenues dans l'attente d'une décision au fond ; - il n'y a pas de

'; l'employeur a respecté les préconisations du médecin du travail.