, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L.

, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [M] née le 31 Décembre 1955 à Conakri, de nationalité Guinéenne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente

du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée

procédure civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ayant pour avocat

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 25 Mars 2025 Appelant : Monsieur [B] [U], représenté par Me Grégoire NORMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1747 - N° du dossier E0009E7G Intimée : S.A.S.

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Dans ses dernières écritures enregistrées le 3 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou

Dans le dernier état de ses écritures, enregistré le 10 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté litigieux a été retiré.

[O] [F] né le 01 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.

E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 129 Assistée de Sarah SOUDRY, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉE S.A.R.L.

, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de désigner un avocat commis d’office et de