Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a notifié à la société [6] (la société) une lettre d'observations

SAS LTMA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

y afférentes initiales et complémentaires, d'AVOIR déclaré acquis à l'URSSAF d'Aquitaine la somme de 1.055.276 € au titre des cotisations, outre les majorations de retard initiales et complémentaires

AU MOULIN D'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Stéphane BOKOBZA

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse déléguée pour la sécurité sociale des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

[Z] [X], 2°/ Mme [B] [R], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 21-17.284 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences

En outre, il ressort de la pièce A du demandeur (ou 2 URSSAF), que la commission a rendu une décision le 22 Novembre 2022 maintenant le redressement contesté et les sommes réclamées.

est Zone Industrielle Sud, rue Marc Seguin à Vendôme (41100), la SA AREMECA, dont le siège est Zone Industrielle Sud à Vendôme (41100), la SAS THYSSENKRUPP SOFEDIT VENDOME, dont le siège est 1 rue Thomas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Sur assignation de l'URSSAF Rhône Alpes se prévalant d'une créance de 25 090,37 euros correspondant à des cotisations, pénalités et majorations de retard impayées, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-17.748 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/

de retard.

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.