barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

6XKF PARTIES : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD), dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Renaud

SMA, en qualité d’assureur des sociétés CHANTIER MODERNE SUD OUEST et GTM GENIE CIVIL ET SERVICES 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat

PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

Contentieux général N° RG 24/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3AO Association PARME C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à Me MAILLET - FE délivrée à Me MAILLET Le 04/10/2024 Avocats : Me Renaud

PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/00883 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OP EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [I] [S] a réservé auprès de

RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société EGYPTAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/03470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FVD EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [O] [A] a réservé auprès de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C D et Mme E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant B D, représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Les éléments produits par la demanderesse ne permettent pas de déterminer les conditions de travail de Madame [F] chez ses autres employeurs et donc son éventuelle exposition au risque.

X... nul, d'avoir condamné la société Reynolds à lui verser des dommages-intérêts, d'avoir condamné la société Reynolds à rembourser à l'Assédic les indemnités chômage perçues par ce salarié et d'avoir

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/14128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAAE Ordonnance n° 2026/M109 Madame [Y] [W] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 14 mars 2014, Monsieur X...a saisi la Cour d'une demande relative à une omission de statuer affectant un arrêt du 13 mars 2014.

Elle y fait valoir qu'elle n'a jamais exposé le salarié au risque de sa pathologie, qu'elle n'a jamais exposé ses salariés à l'amiante et qu'elle n'est tenue d'aucune obligation à l'égard des personnes

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Karim LOUESLATI et Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame Tanja