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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03913_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03914_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03916_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03917_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03918_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b08
7 avril 2023
7 avril 2023
rendue le 21 janvier 2022 par le président (sic) de l'INPI en ce qu'elle a rejeté la demande de nullité de l'enregistrement de la marque n°20/4699107 pour les produits suivants « café ; thé ; cacao ; riz
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12745
30 janvier 2020
30 janvier 2020
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 237 Février 2020 Lenoir Rizzo
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Shmalkoc/Ukraine
ECLI:CEDH:001-203422
15 avril 2020
15 avril 2020
italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } Communiquée le 15 avril 2020 Publié le 22 juin 2020 PREMIÈRE SECTION Requête n o 54800/16 Maurizio RIZZO
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a53a033cf481c39a4847
7 octobre 2025
7 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02747 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b4e3ea43407b910f6cc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e78563
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0210, et par Maître Carlo RICCI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Bocellari et Rizzac/Italie
ECLI:CEDH:001-145628
17 juin 2014
17 juin 2014
prévention se sont tenues en chambre du conseil est-elle compatible avec la condition que la cause soit entendue publiquement, au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, notamment, Bocellari et Rizza
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302568_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme A, représentée par Me Ricci, demande au Tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du ministère de la Justice en date du 6 mars 2023
Source officiellePCP JCP fond
69d94cf0cdc6046d47ce63ad
10 avril 2026
10 avril 2026
P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e80ccdc6046d473c6e6f
16 avril 2026
16 avril 2026
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Adélaïde GRANDCLAUDE -[Adresse 2] ENTRE * Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MALLET & NOURDIN - [Adresse 4] – avocat plaidant Maître Nina RICCI
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e896e74459e0c7ed260a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamila RIZKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle4ème chambre
DTA_2304455_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B ; - aucune disposition légale ni les énonciations du paragraphe 620 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques-impôts le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-BIC-RICI-10
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303212_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
’art ; - elle réalise des ouvrages uniques au sens des dispositions du I de l’article 244 quater O du code général des impôts et des énonciations de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305085_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
s'apprécie la limitation du nombre de logements pouvant bénéficier de la réduction d'impôt est celle d'achèvement des travaux, l'instruction publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI-IR-RICI
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2303798_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
RICCI Le magistrat désigné, Signé : J.-M. PRIVAT La greffière, Signé : G.
Source officiellePage 25 sur 185