l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES76 , APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cédric DE ROMANET

[P] [E] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au cra [1] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET DUTEIL, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration

Portalis 352J-W-B7G-CXYYR N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Pierre ROUANET

représentant légal de [Z] et [G] [E] [Adresse 10] [Localité 4] Madame [P] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [X] [E] [Adresse 6] [Localité 2] non comparants ayant pour conseil Me Cédric DE ROMANET

CLINIQUE DE LA VUE GIVORS (ANCIENNEMENT OPHTA GIVO RS) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame

CLINIQUE DE LA VUE GIVORS (ANCIENNEMENT OPHTA GIVO RS) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame

1°/ Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., 2°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de HAUTE-SAVOIE, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), rue Emile Romanet

de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est 64, rue de France, 94300 Vincennes, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, dont le siège est 1, rue Emile Romanet

cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, rue Emile Romanet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, l'association Ohr Torah Leder Institut, représentée par Me Castilla-Rouanet, avocate, a demandé au tribunal de lui accorder la

A..., représenté par Me Rouanet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier

B..., représentée par Me Rouanet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision n°2026/RH 61 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

D..., représentés par la SELARL d’avocats Royanez, tendant à la condamnation de l’Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna à leurs verser la somme de 6 000 000 francs CFP chacun en réparation

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 février, le 6 juin et le 27 juillet 2025, le port autonome de la Nouvelle-Calédonie (PANC), représenté par la SELARL d’avocats Royanez

Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 Monsieur [C] [Y] ayant droit de feu [I] [Y] (décédé le [Date décès 5] 2009) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Cédric DE ROMANET

[Z] [W], [Adresse 1] de Royan 17200 ROYAN, immatriculé(e) au répertoire des métiers sous le numéro 822742912. Activité : Nettoyage courant de bâtiments pour laquelle ont été désignés : M.

d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime a refusé de lui communiquer le rapport relatif à l'intervention qui a eu lieu le 9 novembre 2018 au marché central de Royan

légaux domiciliés en cette qualité audit siège (salarié [L] [G]) Rue de l'industrie 59820 GRAVELINES Représentée et plaidant par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Denis ROUANET

02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00257 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me BAUDIN, avocat substituant Maître Denis ROUANET