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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2106512_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2206100_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2400316_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault lui a refusé un titre de séjour " vie privée et familiale " et " salarié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404473_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A du logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 8, rue du Perré à Rubelles (Seine-et-Marne) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielle1ère chambre
DTA_2404868_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 20 juin 2024 lui refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405980_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404149_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des décisions d
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303144_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision en date du 22 novembre 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204916_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B C, représenté par Me Ruffel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01184_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2024 du préfet de l’Hérault en tant qu’elle lui refuse une carte de résident
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01426_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02196_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb2
10 janvier 2006
10 janvier 2006
EQUESTRE PAU PYRENEES - CEPP, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siègeMairie de Lons64140 LONSreprésentée par la SCP LONGIN, avoués à la Courassistée de Me RUCCELLA
Source officielle2ème chambre
DTA_2509104_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509271_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502606_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503457_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 5 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle2ème chambre
DTA_2504225_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2504423_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... ; - les observations de Me Ruffel, représentant Mme C....
Source officiellePage 25 sur 112
BARRAGAN GASCON, Paola, Ruccella
12/06/2026
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OPTIQUE RUCCELLA
13/08/2024
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OPTIQUE RUCCELLA
29/11/2023
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OPTIQUE RUCCELLA
13/04/2023
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OPTIQUE RUCCELLA
02/12/2022
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