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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943689ba5988459c423a1
9 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DUHAMEL AYANT COMMANDE UNE AUTOMOBILE NEUVE A LA SOCIETE ANONYME DUNKERQUE AUTOMOBILE (SADA), CONCESSIONNAIRE DE LA MARQUE X...
Chambre 22 / Proxi fond
6668903a6e764f07389f640c
25 avril 2024
[Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLB Minute : 492/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA
TPTG
69499b0b75782d5f0647afdf
9 octobre 2025
Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Saïda
Rétention Administrative
6347ac2f29ffd2adfff4f2ce
2 octobre 2022
[O] [J], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
6967eb94cdc6046d474fd6ba
9 janvier 2026
[N] [Z] - [Localité 3] comparante en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier
697c02a4cdc6046d472f5944
représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda
697c1078cdc6046d473022c6
[E] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier
697db095cdc6046d475d2474
DÉFENDEUR Mme [E] [G], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda
6778cf0451d7dea0bca2b46b
3 janvier 2025
[D] [G] [R] [Y] [B], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [Z] [I], interprète assermenté en langue portugaise
668f76ce9b65e642c587857a
10 juillet 2024
[Y] [T], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
67f8adecf9461e184612ec94
10 janvier 2024
[L] [G], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] née [C] [P], interprète assermenté en langue serbe, présente lors
Ch civ. 1-4 copropriété
65a8d805e12c85000874b13e
17 janvier 2024
de toute condamnation prononcée à son encontre, En tout état de cause, - Débouter tous concluants de leurs demandes contre la société Sada, - Condamner tout succombant à verser à la société Sada
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aba
25 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
6253ccefbd3db21cbdd91c41
6 novembre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA
6253ccf7bd3db21cbdd91de0
18 décembre 2014
civ3
60794cf19ba5988459c47962
31 mai 2000
X..., ès qualités, la SAMDA-Groupama, la société Dumez Ouest et le SIVU ; Attendu qu'ayant déclaré la société SEMI responsable des désordres affectant le fonctionnement du hangar et des préjudices en
civ2
613722b5cd58014677400646
10 juillet 1996
Joël Y..., demeurant 4, Mai de la Priolay, 49250 Corne, 3°/ du Groupama Anjou-Samda, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, dont le siège est ..., défendeurs
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007974120
28 février 1997
Saïd de son poste de gardien de police municipale, ait été notifié à celui-ci ; que, dès lors, la COMMUNE DE MARLY ne peut se prévaloir de ce que M.
CHAMBRE 09
69e89e74cdc6046d471e81aa
20 avril 2026
Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.
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