X..., propriétaire de locaux à usage de salon de coiffure donnés en location à la société Corybel, par bail renouvelé le 5 avril 1982, lui a donné congé pour le 31 mars 1991 avec offre de renouvellement

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans la rubrique « Interprétariat en langues anglaises - Anglo-saxonnes - celtes : Anglais » (

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les spécialités interprétation en « langues anglaises anglo-saxonnes-celtes » (H-01.02) et en «

X... a été avisé de la date d'audience devant la cour le 12 juin 2017 par le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône dans lequel il est détenu depuis le 30 mars 2016 ; il est libérable

B..., premier vice-président de la chambre des métiers de Haute-Saône, adjoint au maire de Jussey, déposait plainte auprès des services de gendarmerie pour usurpation d'identité ; qu'il relatait que ce

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 20 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAONE, sous l'accusation de viols

alors que, d'autre part, et en tout cas, l'intention délictueuse n'a pas davantage été constatée ; " aux motifs, troisièmement, qu'il a reconnu " avoir perpétré depuis le mois de décembre 1984 en Haute-Saône

C... sur la liste électorale de la commune de Vy-lès-Rupt (Haute-Saône). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

X..., embauché le 5 septembre 1983, par l'Adapei de la Haute-Saône, en qualité de directeur de l'Institut médico éducatif de Gray, a été licencié pour faute grave le 20 mars 1986 ; Attendu que le salarié

P... sur la liste électorale de la commune de Vy-lès-Rupt (Haute-Saône). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Calais, 22 octobre 2002) que Mme X..., qui avait fait procéder à un défrisage de ses cheveux dans le salon

Jean Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Louis B..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire

domicile d'Albert X... avait pour objet d'établir une étude thermique en vue de l'envoi ultérieur d'un devis, que le processus contractuel s'est poursuivi, à l'initiative de la partie civile, lors du salon

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fruedenberg, société anonyme, dont le siège est à Mâcon ZI 170, rue Branly, boîte postale 2062 à Mâcon Cédex (Saône-et-Loire

le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Gray à sa demande de communication du registre de la commission de sécurité de l’année 2015 concernant le festival Rolling Saône

procureur général le 1er décembre 2000 ; que le juge d'instruction a, le même jour, estimant notamment qu'il résultait de l'information charges suffisantes contre Jean-Louis X... de s'être, à Gigny-sur-Saône

X... a donné à bail des locaux commerciaux à usage de salon de coiffure à une société Anis coiffure ; que, le 8 juin 2012, le bailleur a délivré à la locataire un commandement de payer un solde de loyers

En conséquence, le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel Mansart de Sagonne sera débouté de ses demandes de remise en état.