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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101018_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, écroué depuis le 24 novembre 2015 et actuellement libérable en août 2029, est détenu depuis le 3 septembre 2020 au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00778_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A D, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea2
26 février 2002
26 février 2002
PAVIDIS C/ Sarah X... épouse Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a95
28 mars 1991
28 mars 1991
Gaston Y..., Entreprise générale du Bois ..., Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469454.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.
Source officielle1ère Chambre section B
68f3229a48e010cf6a8cd5ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le jugement a été signifié à Groupama Centre Manche le 26 juin 2023 et à la mutualité sociale agricole (MSA) [Localité 18] Orne Sarthe le 27 juin 2023.
Source officiellecomm
61372133cd580146773f1d3e
9 mai 1990
9 mai 1990
Patrick X..., demeurant ..., au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société anonyme Garage Cretot, dont le siège social est au
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f339
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Nicolas AUTRAN Le 27 juin 2024 à Me Sarah HABERT Le ...........................................................
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c476f9
8 février 2000
8 février 2000
Attendu qu'ayant été condamnée au paiement de diverses sommes au profit de la Caisse de crédit mutuel de Champagne et de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (CRCAMS), Mme X... a
Source officielleciv3
613720d0cd580146773ee9ed
27 avril 1988
27 avril 1988
Claude A..., demeurant à "La Dénétrie", Commune de Lavernat (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de M.
Source officiellecomm
6137265dcd58014677424fde
20 octobre 1992
20 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF du Mans, dont le siège est sis au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b5
8 janvier 2013
8 janvier 2013
10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cc
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : l'URSSAF DE MAINE ET LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900da
8 janvier 2013
8 janvier 2013
34 Place de la République 72045 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab51
5 avril 2025
5 avril 2025
Par requête motivée en date du 07 mars 2025, reçue le 07 mars 2025 à 14 h 16 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de la Sarthe a saisi le magistrat du siège du tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2401428_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le directeur du centre de détention d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a décidé sa prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200469_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'introduction de sa réclamation " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2306766_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la Sarthe et de la CAF de la Sarthe le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale section 3
635b71a9b201587f74be018d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Société [6] [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me GAINET-DELIGNY, du cabinet MARVELL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02681_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge. 7. En quatrième lieu, la décision obligeant M.
Source officiellePage 25 sur 144