TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Monsieur Sébastien

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

n o 3221/10)   A l’unanimité   :   IRRECEVABILITÉ D’UNE REQUÊTE CONCERNANT LA PROCÉDURE DE RETRAIT DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE     Principaux faits Le requérant, Yann Sébastien

SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Monsieur [D] [T] tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de [B] [O] décédée représenté par Me Sébastien

[F] [E] né le 17 Juillet 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] comparant assisté de Maître Sébastien

[G] [M] né le 05 Septembre 1989 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

[M] [U] [Z] né le 04 Juillet 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

[F] [K] né le 01 Juin 1992 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

né le 12 Mars 1946 à BIANS (DOUBS) ... 20117 CAURO représenté par Me REMITI LEANDRI, avocat au barreau d'Ajaccio Monsieur Sébastien K... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Lucien FELLI

Portalis DBVB-V-B7F-BHL4M [Z] [V] [G], [A] [L], [A] C/ [P] [Y] [R] [E] épouse [Y] [I] [Y] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Sébastien

Sébastien A... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...

dont le siège social est sis [Adresse 21] non comparante Mutuelle L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société JDS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sébastien

.-92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Sébastien HH...

TIRALONGO et Sebastiana CARBE contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27   novembre 2012 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président

Elle ajoute que l'action au fond est nécessairement vouée à l'échec compte tenu des mesures d'expertises déjà réalisées, lesquelles n'ont pas permis de constater l'existence de désordres structurels et