CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 590 résultats pour « Seche- Soule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2206114_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

et sous la bâche d'étanchéité seront rejetés dans le milieu naturel une fois vérifié leur bon état chimique.

Source officielle

Page 25 sur 230

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372642cd580146774242b5

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

A... m'a donné l'ordre de ne pas démarcher, ce secteur appartenant à l'entreprise Lamblin, et ce en accord avec les sociétés Spie Drouard et Cogifer (...)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e22fc75782d5f060ee2eb

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

lissage existant ruiné par morcellement, nettoyage par aspiration de la poussière pour un support sain, sec et propre, application d'un enduit de lissage classe P3, pose d'un revêtement de sol souple

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2107997_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La société Asla Cookin' Stuff exploite un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne " O'Tacos " au 15, avenue de Wagram dans le 17ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005586_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01906

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Jean-Marie X...de la démarche en cours, résultat du travail d'accompagnement commercial mené par Monsieur Z...précisant que le profil du poste a été mûrement réfléchi pour rendre plus performant le secteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301098

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

l'agrandissement et l'aménagement parcellaire, une intervention de la SAFER permettra de maintenir un exploitant en place out en améliorant la répartition parcellaire des exploitations agricoles du secteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe0

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Elle réplique qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe IKWA, en l'espèce celui des pinces à souder et qu'elle est la seule à composer ce secteur et qu'en conséquence les difficultés

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102120_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le site de cette concession, destinée à alimenter en sel l'usine de production de carbonate de soude et de bicarbonate de soude dite de " La Madeleine " et située à Laneuveville-devant-Nancy, est composé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6e

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

passent sur des support cylindriques, la sous- bande extérieure suit un trajet plus long que la sous- bande intérieure et que si ces sous- bandes sont issues de la même feuille, elle vont lorsqu'elles

Source officielle
CC

civ1

613722eacd5801467740325a

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

dépit de la maladresse de sa rédaction, l'arrêt n'a pas dénaturé les conclusions de la société Elf qui prétendait que les reprises ne pouvaient être différées en raison du risque de voir les éléments soudés

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467919.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes du 1 de l'article 206 du code général des impôts : " sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, () sous réserve des dispositions des 6° et 6° bis du 1 de l'article

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-D-09

droit de la concurrence

24 mars 2021

24 mars 2021

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de sandwichs sous marque de distributeur

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-D-07

droit de la concurrence

17 juillet 2024

17 juillet 2024

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e83b

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

d'activité sous mentionné -la société se réserve le droit de changer le pourcentage de la prime d'activité et le secteur d'activité. - le secteur d'activité comporte les départements suivants : 75, 77

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003523_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir pour contester, par voie d'exception d'illégalité, la légalité du classement de l'ensemble du secteur des Camails ; - les moyens soulevés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200025_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

nécessaires afin de faire cesser le déversement des eaux polluées issues de la station d'épuration Tiapa dans le lagon dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033b

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

de sa localisation elle bénéficie d'un potentiel considérable qu'il s'agisse de tourisme, d'hôtellerie ou de lotissement résidentiel, - que le prix de 1. 000. 000 FCFP l'hectare est manifestement sous

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da279

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vous avez été embauchée sous contrat à durée indéterminée le 4 octobre 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

astreinte de 100 euros et de l'attestation pôle emploi sous astreinte de 100 euros.

Source officielle