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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173923
10 mai 2017
text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2017)148 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Selin
2e Section - 2e Chambre
DTA_2311402_20240108
8 janvier 2024
B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC002126907
24 mai 2011
sCEE44888 { width:113.8pt; display:inline-block } .s68C1165D { width:11.08pt; display:inline-block } .s89102285 { width:182.08pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 21269/07 by Sevim
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404879_20240302
2 mars 2024
A B, représenté par Me Selmi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
12ème chambre
DTA_2406609_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212278_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Selmi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
ORTA_2518408_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1013DEC003636818
13 octobre 2020
’ingérence litigieuse qui doit être prise en compte et non la durée totale pendant laquelle le bien en cause a été désigné comme emplacement réservé sur le plan d’urbanisme (voir, dans le même sens, Selim
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Ugutmenc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2009:0428JUD004349804
28 avril 2009
Mehmet Selim Fatihoğlu et Muti Ugutmen, ressortissants de cet Etat, («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 11 mai 2004 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits
Serv. contentieux social
662beb21e266e89ef1181942
11 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
REFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595f6a
15 janvier 2024
GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Selim
6696b5bb9a603a692910431d
15 juillet 2024
N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZX MI : 23/00000717 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL 3D AVOCATS la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Marin RIVIERE Me Selim
ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC003270618
2 octobre 2018
s172EF8F1 { width:208.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 32706/18 Selim
3ème Chbre Cab B4
69d7fd37cdc6046d47af57bc
9 avril 2026
SA MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 1er mars 2000, [D] [U] a consenti à la SNC SELIM, aujourd’hui renommée
cr
613726a1cd580146774272f4
28 juin 2006
Fils, transports internationaux, commissionnaire en douane spécialisée dans l'exportation des oeuvres d'art, qui a acheminé les caisses à l'aéroport du Bourget ; qu'il a, selon des déclarations de Sessime
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402971_20250110
10 janvier 2025
des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d’évaluer les désordres affectant les rues et les containers du quartier de la Selisse
CHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad64
22 janvier 2025
de Mme [H] [F] épouse [Z] et de [U] [F] de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Emeline SELLIER
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c096
24 avril 2008
SELMES, président de chambre, M.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1690871-1772301
2 juin 2006
Allemagne Mustafa-Selim Sürmeli est un ressortissant turc âgé de 43 ans qui réside à Stade (Allemagne). Depuis le 1 er juillet 1994, il perçoit une pension d'invalidité professionnelle.
8e Section - MESD
DTA_2537645_20260212
12 février 2026
Sélim Uckun, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, délégation à l’effet de signer les décisions de la nature de celle en litige.
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