Y..., Z..., A... et X... constituant la société Atelier UAS, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 6 ) de la société Serete études, dont le siège est ... (13e), 7 ) de la société Dannwolf

Par un arrêt définitif de janvier 2007, le sénat de la Cour suprême lettone fit droit à la demande de la société, ordonna la reconnaissance et l’exécution du jugement chypriote ainsi que l’inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n° 2316992, le syndicat mixte Seneo demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

La société Travaux du Midi et la SENEC doivent être réputées s'être désistées de leur pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

; the second letter sent on 26 January 2007 and stamped on 1 February 2007; the third letter sent on 8 March 2007 and stamped on 15 March 2007); g)     one letter from the ING Bank (sent

The next day she sent the appeal also by registered mail. On 12 July 2011 the Local Court rejected the appeal as belated.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3, Sente des Dorées, dont le siège social est sis à Paris (8ème),

On 13 October 1997 the Prime Minister’s office sent the petition to the Ministry of the Interior.

On 19 April 2007 a single judge of the Senate of the Supreme Court informed the applicant that his appeal on points of law had not been accepted for adjudication on the merits in the Senate.

        Par la suite, le Parlement, par délibérations des 22 juillet 1980 et 19 mai 1983 (Chambre des députés) et 22 avril 1981 (Sénat), modifia le calcul de l'indemnité en

Aux termes de l'article 11 du même décret : " Attributions du sénat académique () 16.

Contre cet arrêt, la société éditrice et la requérante formèrent un pourvoi en cassation devant le Sénat de la Cour suprême.

Z... et qu'elle était affectée à l'usage du public ; qu'à défaut de titres ou de documents permettant d'établir que cette sente était la propriété de M.

  An appeal (Berufung) was rejected on 11 January 1991 by the Real Property Transaction Senate (Grundverkehrssenat).

ET DU CENTRE SOCAE à garantir la société "Bordeaux Parc Auto" de la totalité des condamnations prononcées contre elle et, d'autre part, mis hors de cause la société d'études d'ensembles techniques SEET

Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/03363 Monsieur [J] [B] [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mamadou SENE

On different dates, the Registry sent two more letters to the applicant’s prison address, asking him to appoint a representative. No reply followed.

On 26 September 2023 the Registry sent a reminder to the applicant via the eComms, asking to appoint a representative by 26 October 2023.