Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022, le 6 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, les sociétés Charier et Charier GC, représentées par Me Siebert, concluent au rejet de la requête

, devis et factures de prestations conclus par la commune ou par toute association à laquelle cette mission aurait été déléguée avec la société ASTORIA PRODUCTION dans le cadre du cortège de Saint-Sigebert

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant M.

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant M.

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Jean-Paul Costa (Français), Loukis

      Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Benedetto Conforti

." ; et qu'aux termes de l'article L. 236-11 du même code : "Les dispositions des articles L. 436-1, 2 et 3, sont applicables aux salariés qui siègent ou ont siégé en qualité de représentants du personnel

La décision est prise après avis conformes du directeur de l'établissement d'affectation et des instances prévues au troisième alinéa de l'article 24 ci-dessus, sous réserve qu'elles siègent en formation

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien)

    Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Matti Pellonpää (Finlandais), président , Antonio Pastor Ridruejo

5, L. 236-6 et L. 236-13 du même Code, alors, d'une troisième part, qu'aux termes de l'article L. 236-11 du Code du travail, la procédure spéciale de licenciement est applicable " aux salariés qui siègent

CARSAT ALSACE MOSELLE EN DATE DU 04 mai 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.R.L. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeRue

Siègent dans ce cas, comme représentants du personnel, les membres représentant le grade de début du corps et le grade immédiatement supérieur.

Ces listes sont transmises aux groupes compétents du Conseil national des universités qui siègent en formation restreinte aux présidents et premiers vice-présidents de commissions de section.

. / La commission et le conseil d'administration siègent en formation restreinte aux enseignants chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui correspondant aux fonctions postulées

Conseil supérieur de la magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège ; que la position ainsi prise par l'auteur de la note du 22 mai 1998 faisait obstacle à ce que celui-ci siégeât

portée est analogue ; qu'il invoque à cet égard l'illégalité des dispositions de l'article 35 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 selon lesquelles "lorsque les commissions administratives paritaires siègent