représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SAS CALAIS NORD AUTOMOBILE ET COMPAGNIE représentée par la SCP MALET APPELANT (E/ S) Monsieur Abdelkader Y... ... 31000 TOULOUSE représenté

, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS S.A.

, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [R] [D] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

DU 22 NOVEMBRE 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/02404 Première Chambre Première Section RM/CD 21/01/1997 TGI ALBI (Mme CHAUMETON) SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epx B S.C.P BOYER LESCAT MERLE GROSSE

Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 200003334 Mme PELLARIN Société X... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ SOCIETE B représentée par la SCP RIVES PODESTA COMMUNE C représentée par la SCP SOREL

SD/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022

S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...

[Q] [C], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du MANS le n° 501 017 859 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SORET, membre de la SCP

DU 21 JUIN 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/01417 Première Chambre Première Section HM/CD 22/01/1998 TGI MONTAUBAN (Mme HUMBERT ) SA A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Epx B S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION GROSSE

DU 5 DECEMBRE 2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/04879 Deuxième Chambre Première Section MG 11/10/2000 TC TOULOUSE (DELTORN) Me BENOIT, liquidateur SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SA B S.C.P BOYER LESCAT

Notification aux parties par expéditions le : Me SOREL - Me RUFFATCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 10 NOVEMBRE 2006No - Pages APPELANTE : G.A.E.C.

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Grosse délivrée *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2

Le 30 décembre 2020, le mandataire liquidateur de cette société, Me Soret, a réclamé contre les impositions et pénalités mises à la charge de la société SSK.

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Vincent FONTENILLE - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 04 JUILLET 2023

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 13 Rôle n° 2024003982 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL

Rôle n° 2024004793 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL

2025 N°259 Rôle n° 2025002341 DEMANDEUR(S) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 016 381 Représenté par : SCP SOREL

TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1976, 1977 ET 1978 DANS LES ROLES DES COMMUNES DE SOREZE

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Virginie Y...

Les dépens de première instance resteront à la charge de l'EPIC Tisseo, la CPAM de Haute-Garonne gardera sa charge les dépens d'appel avec distraction profit de Me Gilles Sorel.