Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : , [Localité 1] Société par actions simplifiée, [Adresse 1] RCS 911062321 Activité : restauration sans alcool, Sandwicherie sur place et à emporter

Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSIB JUGEMENT N° 24/451 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBU JUGEMENT N° 24/455 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane

[K] [B] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER,

JUGEMENT DU 18 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [F] [J] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Stéphanie

007300 du 19/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : LA VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Mme [K] [B], représentée par Me Stéphane

des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Janvier 2025 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2025 Composition de la Cour : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie

* * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M], [W] [P] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Maître Stephane

Stéphane LANGLET et M.

Stéphane LANGLET et M.

[W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES APPELANT timbre fiscal acquitté SELARL [8] venant aux droits de la SELARL

[W] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES APPELANT timbre fiscal

Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 8] (BIÉLORUSSIE) Ayant pour conseil Me Nadège LOUAFI RYNDINA, avocat, #G0492 DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat paidant Me Stéphane

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

fait grief à l'ordonnance attaqué D'AVOIR rejeté la contestation que Mme Aïcha X... formait contre l'état de frais qui a été dressé, le 2 juin 2009, par la société François Musereau, Bruno Mazaudon, Stéphanie