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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005620009
9 avril 2013
9 avril 2013
187.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56200/09 Stela
Source officiellecr
61372649cd5801467742464e
12 février 2003
12 février 2003
Stella, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874640cd0f0b3d0040d0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me STELLA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201296
23 juin 2011
23 juin 2011
; qu'en accueillant dès lors, le recours de la société GE Money Bank contre la décision de la commission de surendettement des particuliers rendue en matière de recevabilité de la demande de Madame Stella
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904567_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La société La Colombière déplore notamment la suppression des encadrements moulurés d'origine, qui contribuaient au style art-déco de la Villa Stella Maris, ainsi que l'impossibilité de poser des volets
Source officielleSection des Référés
66edc67323308db0e5f36344
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SMA EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE STELLA PARK, S.A. STELLA PARK, S.A.R.L. CEB, S.A.R.L. SSPS, S.A.R.L. AXA FRANCE IARD EN QUALITE D ASSUREUR DE LA SOCIETE SSPS, S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
La SAS STEFAL-STEFAL-était chargée du lot no6 " traitement d'air climatisation " par AAA... suivant proposition du 10 septembre 2001 et ordre de service du 31 décembre 2001.
Source officiellecr
61372613cd58014677422cab
20 juin 2000
20 juin 2000
. : 1 ) le 10 octobre 1994, au nom de la société Euro, une armoire style Louis-Philippe, quatre chaises et un ensemble de chambre satin rose pour un prix de 34 000 francs financé par un crédit financé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10986
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Par ailleurs, Mme Stella Z... est la salariée à laquelle M. Frédéric Y... impute un harcèlement moral, à l'origine de son état dépressif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le syndicat de copropriétaires " Le Stella " et autres demandent l'annulation de cette décision ainsi que de celle du rejetant leur recours gracieux. 2.
Source officielle5ème Chambre
6a0bf4ffcdc6046d4727e1d9
29 avril 2026
29 avril 2026
STENPA STENPA SAS [Localité 1], société par actions simplifiée unipersonnelle, INSCRITE au greffe de [Localité 2] sous le N° 804 891 281 , Capital social :10 100 000,00 € ayant siège [Adresse 2], prise
Source officielle2ème chambre
DTA_2303717_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pour ce qui concerne la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, le STECAL N2s1 dont la légalité est discutée par la requérante constitue le seul STECAL délimité par le règlement graphique sur le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2102833_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
) n'ont pas un caractère exceptionnel et ne présentent pas de caractère limité et, d'autre part, que certains STECAL sont situés en zone urbaine ; - les huit nouveaux STECAL créés dans le PLUi approuvé
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd5
9 octobre 2008
9 octobre 2008
. *** Par acte sous seing privé du 8 novembre 1995, la SCI LA MAJOLANE a donné à bail commercial à la SA HÔTEL EXCELSIOR un immeuble anciennement dénommé "Marie Stella" à SAINT RAPHAEL (Var).
Source officielleciv2
60794df79ba5988459c48ce7
21 juin 2005
21 juin 2005
X..., salarié de la société Meuse omni styles (la société), le 29 août 1996, déclaré avec réserves par son employeur, et la rechute survenue le 13 septembre 1996 ; que la caisse régionale d'assurance maladie
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c618
14 mai 1990
14 mai 1990
base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du chef des délits de faux et d'usage de faux ; " aux motifs que le relevé de caisse transmis par X... au siège social de la STECMA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301479_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En ce qui concerne le caractère exceptionnel des STECAL : 19.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114d
19 février 2014
19 février 2014
: 13/00614 M-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/00732 SCI A CITA SARL A STELLA
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
680ff4c14509cc68c186ef25
1 avril 2025
1 avril 2025
[C] [R] [W] représenté par Me Stella BISSEUIL, vestiaire : 27 S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-180365
10 janvier 2018
10 janvier 2018
.sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2018)10 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Stela
Source officiellePage 25 sur 138