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1 434 résultats pour « TROMAS Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

660f9505a40f8b0008cb7655

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT, Conseillère Madame Valérie

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65a62ae4448a370008a72014

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60323c3494fc6f72680b5951

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

8e Chambre C

61624a7ea68110eae5b68fff

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003058_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Aubin-d'Aubigné ; il méconnaît également désormais les dispositions de même nature du règlement du plan local d'urbanisme de la communauté de communes Val

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232c8

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

et tentative de tromperie, a confirmé le jugement le condamnant à 300 jours-amende de 300 francs, a ordonné des mesures de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6581ee403ea7c8c1125210a2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de Marne demande au tribunal de : RECEVOIR la CPAM du Val de Marne en ses demandes, En conséquence, CONDAMNER solidairement le Dr [P] [U] et son assureur à verser à la CPAM du Val de Marne la somme de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639208c171f9a1fe14c643

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

PRODUITS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00889

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[F] et son renvoi devant la cour d'assises du Val-de-Marne des chefs de vols avec armes, extorsion avec arme, séquestration sans libération volontaire avant le septième jour, agression sexuelle avec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100108

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 30 mars 2010, la société PIP a été placée en liquidation judiciaire et, par arrêt du 2 mai 2016, ses dirigeants ont été déclarés coupables des délits de tromperie aggravée et d'escroquerie et condamnés

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e26fd75782d5f060f43e3

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE,puis Me Manon CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE constitué au lieu et place du Me Valérie LAMBERT à compter du 1er décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

642fb625cece1704f57475b4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd16788c076b803c5a1dd7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

François X... à rembourser à la Sarl Buropa la somme de 37,84€ au titre des fournitures remises par le client Valérie C... et non adressées par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e5ac25a97f0381f5558

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Madame [D] [N] Elisant domicile au Cabinet de Maître AFOUA-GEAY [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Geneviève AFOUA-GEAY, avocat au barreau de VAL

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03774_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Parallèlement, la SCI Karno a formulé le 14 mars 2020 une demande indemnitaire préalable auprès du préfet du Val-de-Marne, qui est demeurée sans réponse.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcbfe1a38d696f20fe4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4BI [F] C/ S.C.I.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10270

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

C..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Marne-la-Vallée voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144965

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

  On va ci de suite indiquer les motivations spécifiques avec lesquelles toutes nos demandes ont été rejetées   : [Omissis].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

né le 04 Octobre 1948 à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160) ... ... 73150 VAL D'ISÈRE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00085

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Elle précisait avoir constaté plusieurs anomalies dans la gestion de la société CPF, dont des sorties importantes de l'actif immobilisé avec d'importantes moins-values. 4.

Source officielle