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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208632_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Madame C B, représentée par Me Tanga, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Tanga, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877df
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Yan TANG ... représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL - N° du dossier 20040315 assisté de Me Bettina Z...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405186_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., épouse C..., ressortissante marocaine née le 23 octobre 1981 à Tanger et son époux M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405224_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., épouse C..., ressortissante marocaine née le 23 octobre 1981 à Tanger et son époux M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300013_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata, représentée par Me Tang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b3690a8c0355000835f542
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 2] 1972 à BEFELATANANA (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté de Me Arlette TANGA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206779_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B D, ressortissant malien né le 31 décembre 1974 à Tango (Mali), s'est vu refuser l'asile par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 29
Source officielle1ère chambre
DTA_2300254_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B C A, représenté par Me Tanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleChambre des Etrangers
6260f96b6d9e13277d6e3a14
20 avril 2022
20 avril 2022
MARITIME tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de quinze jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 15 février 2022 à l'égard de Monsieur [D] [Y], né le 22 avril 1991 à TANGER
Source officielleTJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d83873
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [I] demeurant 14 Avenue du Frankenberg - 28160 BROU comparant en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [B] demeurant 22, bis rue de tanger
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600341_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... et les observations de Me Tang pour la société Natireva et de M. A... pour la Polynésie française, qui reprennent leurs écritures. M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018005579
2 février 2007
2 février 2007
A n'a plus aucun droit au séjour depuis le 28 avril 2005 ; qu'il a été arrêté en août 2004 en provenance de Tanger par les autorités espagnoles pour trafic de stupéfiants et condamné pour ce délit à trois
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026667244
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Adda, ressortissante française ; qu'il est entré en France le 1er novembre 2007 muni d'un visa de long séjour portant la mention " famille de français " délivré par le consulat général de France à Tanger
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208418_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C B, ressortissant marocain né le 24 novembre 1993 à Tanger (Maroc), a été interpelé le 6 novembre 2022, à sa sortie de la maison d'arrêt de Sequedin.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 04 Décembre 2006c/Monsieur AA
6253ca24bd3db21cbdd8a329
6 mars 2008
6 mars 2008
né le 28 Mai 1946 à TANGER (MAROC) de SR et de SR de nationalité française, situation familiale inconnue Gérant de société demeurantDomaine du Château des Terrides 82100 LABOURGADE Prévenu, libre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2327477_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., scolarisée au lycée Regnault de Tanger au Maroc, d’une bourse au titre de l’année scolaire 2022-2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406070_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... se borne à produire cette autorisation, ainsi que son acte de naissance et une attestation délivrée par le président de la chambre d’agriculture de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima mentionnant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501190_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme B A, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1988 à Tanger (Maroc), indique être entrée en France en 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300098_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C B, représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'inscription sur la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de
Source officiellePage 25 sur 52
TANGRE, Margaux
21/10/2025
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TANGRE, Benjamin, Sébastien, Ronan
18/08/2024
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TANGRE, Amandine Solene, WANWESTWINKEL
15/09/2023
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Delsaut, Elodie, Tangre
20/06/2023
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SKINALYE, Delsaut, Elodie, Tangre
20/04/2023
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