A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire toute preuve de la tenue d'une conférence

sous le n° 22BX00217 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20991 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E, représentés par Me Tercero

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de demander au préfet de la Haute-Garonne

Tercero, avocate exerçant à Toulouse.

B A, représenté par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefèvre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l'intéressé ; Ouï les observations de Me Flor TERCERO

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17

C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son enfant mineur A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

C B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 ; 3°) à titre

A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 17 mai 2023, Mme A F E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office

C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, notamment par application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

D G, Mme E C épouse G, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, F A G et B G, représentés par Me Rivière, Me Pollono, Me Tercero, et Me Bourgeois, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet

requête enregistrée le 9 septembre 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, représentés par Me Tercero

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2300784 du 25 juillet 2023 du tribunal

n° 21BX04160 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24160, Mme B A, représentée par Me Tercero

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire toute preuve de la tenue d'une conférence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, Mme A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner à l'Office français de l'immigration