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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d22a
24 octobre 2013
601 Rôle N° 12/20577 [E] [X] EPOUSE [A] [B] [X] C/ [P] [X] [Y] [X] Grosse délivrée le : à : Me Thomas BARTHELEMY Me Michel ALLIO Me Thibaut
Chambre 1-9
66878c9e05d6f7f678d48ebc
4 juillet 2024
DÉFENDEUR SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ [4], sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice chez Jaurès immobilier - Cabinet
Chambre 1-8
6719e4db5857dd64cbdaa394
23 octobre 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière sis [Adresse 4] - [Adresse 5] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice le CABINET LAMORTE, dont le siège social est sis
2e Chambre
615e0d5fc25a97f0381f4d0a
27 novembre 2014
Rôle N° 12/18544 SARL ROMY C/ Société ROCHE ET ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES Grosse délivrée le : à : -SCP BADIE-SIMON-THIBAUD
Chambre 1-4
66f2566f9d8a6b45fac47b75
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN6V Ordonnance n° 2024/M SARLU CREA STONE Prise en la personne de son gérant en exercice Madame [T] [X] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 1-2
6312ef042e6a8e4f13ca61cc
1 septembre 2022
VILLA SAINT HONORE sise [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice Le Cabinet BACHELLERIE SARL dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE
Chambre sociale 4-6
669a01b8bf9da27f384b0f1a
18 juillet 2024
VIGILIA SECURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL CABINET MALESHERBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 APPELANTE C/ Monsieur
6162d32470d46c7f95e825b6
20 septembre 2012
Rôle N° 11/13473 [T] [P] [R] [U] épouse [S] [V] [C] [I] [S] C/ [Z] [A] [K] [A] [F] [A] [X] [Y] [A] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-7
68676d706cbb391a608a1817
3 juillet 2025
Aucune circonstance ne commande en revanche de majorer le montant de ces indemnités, de sorte que l'appel incident formé de ce chef par les intimés doit être rejeté.
16e chambre
5fda294799b4426e3ba37dda
19 septembre 2019
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 16/12460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pascal THIBAULT
Chambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD
65449c7dc71a6a83181c8be2
2 novembre 2023
par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe FIORENTINO du barreau de GRASSE, SELARL BG & ASSOCIES représenté
Chambre 1-5
65aa1f36a34ad100085816f3
18 janvier 2024
N° RG 20/02607 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCA Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [X] [E] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut
Chambre Civile
6440d80ee704a005d1ed7052
17 avril 2023
Fcfp pour ' 9,5 jours cabinet '; - exercice 2014 clos le 31/03/2014: honoraires 1 533.174 Fcfp + frais de mission : 229 952 Fcfp pour '11 jours cabinet '; - exercice 2016 clos le 31/03/2016: honoraires
Chambre commerciale
67908b3a4143037ceabfc031
21 janvier 2025
Adresse 6] prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
680b1db42c124f4fd8d67322
24 avril 2025
Madame [P] [K] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMÉE
Chambre 3-1
65a0e67e5bbe450008b2cbe0
11 janvier 2024
DBVB-V-B7G-BKEXE [U] [L] [J] C/ Société MAISON DE L'IMMOBILIER(CENTURY 21) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD
64eedcaebb2c32d969d352c2
11 juillet 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller chargé du rapport.
é la suspension de la procédure d'expulsion engagéec/Mme Y
6253cd66bd3db21cbdd93382
14 juin 2016
000 APPELANTES Madame Jacqueline X... ... 75005 PARIS non comparante représentée et assistée sur l'audience par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SARL CABINET
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