SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 903590115 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de transport routier public de marchandises avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3,5 tonnes

[U] [G], qui aurait détourné 11,573 tonnes de câbles de cuivre d'une valeur minimale de 33.690 euros, en complicité avec M.

sur un chantier de construction d'un pont, confié à la société X... et Compagnie (X...), un salarié de celle-ci est décédé à la suite de l'effondrement de la structure métallique, pesant environ 4 tonnes

Nîmes, 24 novembre 2005), que par lettre du 10 janvier 2000, la société Lafont entreprise s'est engagée envers la société MSBD à mettre en fosse deux cuves béton d'un poids maximum de soixante-trois tonnes

concentration d'arsenic vingt cinq fois supérieure à celle des sols non contaminés, et, le 24 janvier 1996, constaté la présence, dans une cuve auparavant utilisée pour stocker l'acide sulfurique, de 80 tonnes

ont porté les contrôles, la cour d'appel, après avoir écarté l'exception de nullité de la citation prise de l'inexactitude de la date des faits poursuivis, relève que le prévenu a vendu près de 123 tonnes

consistaient à sortir les poubelles de l'ensemble de l'immeuble six fois par semaine, à assurer la surveillance du chauffage central, à déblayer la neige, à ramasser les feuilles mortes et à assurer la tonte

La société Tosi Galinat Barandas (le séquestre) a été constituée en qualité de séquestre amiable. 4.

Le 31 août 2017 la Sarl Tonic concept a cédé son fonds de commerce à la S.a.r.l Tc news.

en nombre suffisant pour pallier l'impossibilité de faire circuler des véhicules de 44 tonnes ; l'utilisation de véhicules de 26 tonnes en lieu et place de véhicules de 44 tonnes conduirait à plus que

le prix de la tonne de combustibles solides de récupération à hauteur de 76,22 euros par tonne du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019, 72,37 euros par tonne en 2020, 90,17 euros par tonne en 2021

que le volume à traiter s'est en réalité élevé à 114 918 tonnes, réparti en 11 954 tonnes en 2017, 38 763 tonnes en 2018, 39 135 tonnes en 2019 et 25 066 tonnes en 2020.

Tony, Armand, Jean-Luc. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; X...

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Tonic, les conclusions de M.

; qu'en conséquence, sera retenue la valeur de la tonne indiquée par la société Villepeau dans la déclaration de créance précitée ; que le préjudice subi est fixé à (436 tonnes X 60 euros) = 26 160 euros

qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ; d) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième

euros Ht par tonne, - pour les Dib, 58 euros Ht par tonne, abaissé à 48 euros Ht par tonne par décision du président du Setom du 9 mars 2017.

Tony X... C/ Melle Béatrice Y...

dans l'agglomération sauf sur certaines voies limitées à 19 tonnes ou à 38 tonnes/hors gabarit. 3.

Par déclaration du 15 juin 2020, la société Transports Tony Subtil a relevé appel du jugement.