ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

est la présence effective du salarié dans l'entreprise au 31 décembre, d'autre part, la rémunération des chefs de site ou responsable de site n'est pas déterminée par un montant global, payable sur treize

gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 11 juillet 1997, alors qu'elle accompagnait sa mère, Mme X... a voulu descendre d'un train

au titre de certaines pratiques (griefs n° 2, 3, 4 et 8) et a prononcé des injonctions au titre des prix d'éviction (grief n° 10) pratiqués sur le marché du transport ferroviaire de marchandises par train

D... a été engagé par la société Euro cargo rail par contrat à durée indéterminée à effet du 15 octobre 2007 en qualité de conducteur de train, statut « agent de maîtrise ».

Loïc lui avait précisé avoir été pris en photo nu par Paul X..., de sorte qu'étaient également constitués des indices relatifs au délit prévu par l'article 227-23 du code pénal, infraction continue en train

limiter la condamnation de la société à lui payer les sommes de 3 708,98 euros brut à titre de rappel de salaire, 370,90 euros brut pour les congés payés afférents et 309,08 euros brut au titre du treizième

X..., d'avoir confirmé les condamnations mises à sa charge à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, à l'exception de celle relative à la prime de treizième mois, et de l'avoir condamnée

divorce ; qu'en énonçant dès lors que "la pension alimentaire, au titre du devoir de secours, a pour objet de permettre au créancier de faire face à ses besoins mais également de lui assurer le même train

une Mercedès de 1997 acquise en décembre 2014 pour la modique somme de 1 500 euros, circonstances qui, au jour où le juge statuait, étaient pourtant de nature à établir qu'elle avait « adapté son train

F..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'un motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; qu'en posant en postulat que la relation d'une mère avec sa fille pourrait être « abîmée » par le moindre train

supplémentaires, tout en constatant que l'intéressé avait été « admis au cadre permanent de la SNCF le 1er février 1979, soit antérieurement au 1er janvier 2009 » et qu'il s'était écoulé treize

à durée indéterminée, d'ordonner la remise des bulletins de salaire sur la période du 6 septembre 2010 au 26 novembre 2012, de condamner l'employeur à payer au salarié diverses sommes au titre du treizième

X... a validé 96 trimestres en France; que dès lors en rapportant cette durée à la totalité des périodes d'assurance acquises en France et au Togo soit cent-soixante-treize trimestres, et non à la durée

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pier-Angelo X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de treize

appel, pour effectuer les manipulations, à un tiers suffisamment qualifié ; Que l'expertise, pas plus que l'information, n'a permis d'établir la destination des fonds détournés ; que les éléments du train

Y... ne l'avait pas agressée, qu'ils étaient en train de travailler lorsqu'ils avaient chahuté et qu'il lui a mis le cutter sur le cou, qu'elle n'avait pas de bombe pour se défendre, que d'ailleurs elle

Z..., mandataire liquidateur de la société Cordier, fait grief à l'arrêt d'avoir, pour décider que des primes de treizième mois restaient dues aux salariés, admis l'existence d'un usage dans l'entreprise