laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du département de l'Allier a orienté sa fille, née le 28 juin 2008, vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

communes du pays de Landerneau Daoulas a approuvé la plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle classe ses parcelles et plus généralement la zone d'activités du Quiella-Kerangueven en zone Uln

a informé Mme A qu'un rapport de signalement a été établi à son encontre et que le procureur de la République a été avisé du fait qu'une évaluation a été effectuée par le service territorialisé des Ulis

la directrice académique des services de l'Education nationale du département des Yvelines a affecté son fils en classe de 3ème au collège Jean Racine à Saint-Cyr-l'Ecole avec l'appui du dispositif ULIS

Le siège social de cette société anonyme est situé sur la commune de Les Ulis, dans le département de l’Essonne.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait dans la commune des Ulis, dans le département de l’Essonne.

un accueil en institut médico-éducatif (IME) était adapté au handicap de leur fils E, qui, à compter de l'année 2015, a vécu une scolarisation chaotique en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

référés a rejeté la requête par laquelle M. et Mme F lui ont demandé de prescrire au recteur de l'académie de Bordeaux d'assurer l'accueil de leur fille en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

Bazarov, a lawyer practising in Ulan-Ude. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr P. Laptev and Ms V.

référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la rectrice de l’académie de Nantes d’affecter leur fils D... en classe de 6ème Ulis

SergePhilippe X..., demeurant La Daunière, bâtiment G n° 183 aux Ulis (91940) ; M.

CONDUCTEUR QUI DEBOUCHE D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE NE S'ENGAGER SUR LA ROUTE QU'AVEC UNE ENTIERE PRUDENCE ET DE CEDER LE PASSAGE A TOUT AUTRE VEHICULE ET FAISANT ETAT DES ATTESTATIONS DE LA VILLE DES ULIS

Aunis, Les Battières à Grand-Couronne (Seine-Maritime), 5°/ Mme Jacqueline X..., demeurant 8, square JB Corot au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ci-devant et actuellement 19, résidence Tournemise aux Ulis

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Ulis, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Claude X..., demeurant ..., Les Ulis (91940) ; M.

règles n'ont aucune incidence sur l'affectation actuelle, la situation statutaire ou la rémunération des intéressés ; que la circonstance que pour les requérants, affectés au collège Les Amonts des Ulis

B... en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) ; 2°) d’enjoindre à la rectrice académique de Normandie de désigner un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) pour leur fils A

en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1°) La société SOGECLIF, société anonyme, dont le siège social est situé à Les Ulis

juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section A), au profit de la société anonyme Barbier Benard Turenne (BBT), dont le siège est Le Pin, rue de la Terre de Feu à Courtaboeuf Les Ulis

(Aude), 2 ) la société à responsabilité limitée L'Egide, dont le siège est avenue des Indes, Ferme de Courtaboeuf aux Ulis (Essonne) défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui