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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2202406_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203163_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102977_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 février 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001299_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300645_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03165_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
61372169cd580146773f386a
10 juillet 1991
10 juillet 1991
(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Monique, Suzanne X..., épouse Z..., demeurant ... à Jagny-sous-Bois (Val-d'Oise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02988
6 novembre 2018
6 novembre 2018
. ; Statuant sur la requête de la société Domaine du château de Val de Mercy, la société Domaine du Vieux Fort et M. Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06690
16 décembre 2015
16 décembre 2015
conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'appel interjeté par : - Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE
Source officielleChambre 1
68715dc5d395d6ba9f2a558b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Monsieur [U] [A] pris en son nom personnnel agissant ès qualités de liquidateur amiable de la SALRL [C] [A] COUVERTURE représentée par Maître Valérie
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007911818
10 juillet 1996
10 juillet 1996
PLUCHE, demeurant ..., Mme Valérie XD..., demeurant ..., M. Q... XC..., demeurant ..., Mme Lucette L..., demeurant ..., M. André X..., demeurant ..., Mme T...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
24 juin 2008
Valérie X... épouse H... Tanguy X... Laëtitia X... Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2204248_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Leeson, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Pierre-des-Corps et la métropole Tours Métropole Val
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939df
15 février 2017
15 février 2017
Henry X... ... 97680 TSINGONI ayant pour avocat Me Valerie BOZZI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305018_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008161178
8 juin 2005
8 juin 2005
Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE et de Me Odent, avocat du conseil général du Val-de-Marne, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212543_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
F ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M. C assisté de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007944764
14 novembre 1997
14 novembre 1997
DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300463_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme D C, adjointe au chef du bureau de l'intégration et des naturalisations de la préfecture du Val-d'Oise.
Source officiellePage 25 sur 175