VIANDE, nommée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce d'EVRY en date du 7 juillet 2025, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Harold VANDAMME

APPELANTE Madame [U] [V] (Intimée dans le dossier RG 24/02074) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai , avocat constitué assisté de Me Jean-Pierre Vandamme

L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Harold VANDAMME

LE FRENCH [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

née le 16 février 1971 à HAZEBROUCK demeurant... 59000 LILLE Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE

B, représenté par Me Vandamme, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

. *   See Vanyan v. Russia , no. 53203/99, 15   December 2005; Khudobin v.   Russia , no.   59696/00, 26   October 2006, Information Note no.   90 ; and Bannikova v.

portant injonction de payer rendue le 24 juin 2025, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 11 décembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Brice VANDAL

Basile DE MARGERIE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

TANDONNET, Avocat au Barreau d'Agen, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS MAT RENOVATION, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 16 octobre 2025 par : * Brice VANDAL

2017 Ararat KHANDOYAN 1974 Gharagyozyan Ara Yerevan Art. 5 (1) - unlawful detention - Failure to provide any reasons and to set any time-limits when authorising continuation of detention during trial (Vardan

suivant cession de créance intervenue le 16 Janvier 2023, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie Vanhamme

Arménie (requête n o 25083/05)   Le requérant, Vardan Mamikonyan, est un ressortissant arménien né en 1958 et résidant à Erevan (Arménie).

de la SELARL PL AVOCATS, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mars 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 16 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL

],, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vanden Bossche, substituant Me David, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Vanden Bossche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle

    The applicants, Mr Vardan Nalbandyan and Ms Nelli Danielyan, are Armenian nationals who were born in 1949 and 1987 respectively and live in Yerevan.