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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162cc37fea1086acdbe41f9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6162da76dda066944ee0e8f1
10 mai 2012
10 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
6162fa96687317f24325afb8
21 juin 2012
21 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
615e0db1c25a97f0381f4ee4
5 juin 2014
5 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
615e0dedc25a97f0381f507e
25 septembre 2014
25 septembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
61609a4254c6ec55cf7100e7
10 avril 2014
10 avril 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00979
3 novembre 2009
3 novembre 2009
lignes téléphoniques, les droits au bail, étant précisé que si l'enseigne MAXI LIVRES n'était pas reprise, celle-ci serait mise à disposition du cessionnaire sur une période limitée par la société VERDOSO
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100061_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 janvier 2021, le 5 janvier 2022 et le 7 novembre 2022, la société anonyme (SA) CMCIC Lease et BPIFrance financement, représentée par Me de Vernejou
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206024_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, rapporteure ; - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Galmot, représentant M. A, présent.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-109775
8 mars 2012
8 mars 2012
This case-law was confirmed in the cases Vervesos (No. 14721/06, judgment of 14/05/2009) and Giannatos (No. 12652/07, decision of 02/07/2009).
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603442e7f717ce33da0b82d6
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Philippe JAVELAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Mme Isabelle VERDEAUX, présidente, dans les conditions
Source officiellechambre 1-8
69d1275acdc6046d471a191f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162985
20 avril 2016
20 avril 2016
35972/05, §§ 116-29, 24 July 2012), and Verdeş v. Romania (no. 6215/14, § 36, 24 November 2015). COMPLAINTS 1.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f887383a880008fd0966
11 janvier 2024
11 janvier 2024
* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [J] [A] né le 10 Décembre 1956 à [Localité 11] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Arnaud PERSIDAT de la SCP PERSIDAT VERDET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b6842de3d260b993196
11 avril 2012
11 avril 2012
] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assisté de Me Bernard VERDET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45d
30 juin 2011
30 juin 2011
VERDET ET T.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1030REP002508894
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Quant à la prétendue incompatibilité des articles 3 et 4 de la « loi Verdeille » avec l'article 1 du Protocole N° 1 à la Convention, le tribunal considéra ce qui suit :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004571099
16 octobre 2001
16 octobre 2001
On Friday, 5 June 1992 Verdens Gang published, as the issue’s main item, a report prepared by the second applicant containing criticism made by Ms J. against Dr Dillerud The second applicant had based
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD000537407
4 décembre 2018
4 décembre 2018
On 3 March 2003 the Vedeno district prosecutor’s office opened criminal case no. 24018 under Article 126 of the CC (abduction).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0731JUD001022613
31 juillet 2014
31 juillet 2014
By a decision of 6 September 2011, an investigator of the Vedeno district department of the interior of the Russian Federation (“the Vedeno ROVD”) instituted criminal proceedings against
Source officiellePage 25 sur 39
VERDEJO, Laurie, Christiane, Samuel, RAYMOND (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant : mandataire judiciaire Selas zanni & associes prise en la personne de Me Olivier zanni 14 Rue André Lescaroux 36000 Châteauroux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce da
15/05/2026
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Saighe Verdejo, Sofien
11/03/2026
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Verdejo, Dorian Wilfried
24/02/2026
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VERDEJO, Laurie, Christiane, Samuel, RAYMOND, MESTRE PEREIRA NEE FLEURET, Nathalie Evelyne Reine
Cession sous acte authentique en date du 31/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 23300 Saint-Agnant-de-Versillat, Adresse du nouveau propriétaire: 60 Forgevieille 23160 Saint-Germain-Beaupré
15/07/2025
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VERDEJO, Laurie Christiane Samuel, MESTRE-PEREIRA, Florentino Joao, FLEURET, Natalie Evelyne Reine
Suivant acte reçu par Me Luc BONNET-BBEAUFRANC, le 31/03/2025 enregistré à Guéret le 18/04/2025 ref 2304P01 2025N149, M Florentino Joao MESTRE-PEREIRA et Mme Nathalie Evelyne Reine FLEURET demeurant à ST AGNANT DE VERSILLAT (23300) 15 lotissement les Grands Champs ont cédé à Mme Laurie Christiane Samuel VERDEJO demeurant à ST GERMAIN BEAUPRE (23160) 60 Forgevieille son fonds artisanal de coiffure mixte qu'elle exploitait à ST AGANT DE VERSILLAT (23300) 2 rue Centrale connu sous le nom de Natalie
15/05/2025
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