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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302002_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté le recours gracieux qu’elle a formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100661_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B C, représentés par Me Isabelle Vergnoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-12-34 du 9 décembre 2020 du comité syndical de l'Union des syndicats de traitements des ordures
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500137_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025, par laquelle le
Source officiellechambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502719_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302003_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303409_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société VEDESI, SCP d'Avocats agissant par Me Henri-Pierre Vergnon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400504_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2401203_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représenté par la société d’avocats VEDESI (Me Vergnon), demande au tribunal : - d’annuler la décision n° 2023-000225 du 20 décembre 2023 de la directrice de l’Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306708_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
E B, représenté par Me Vergnole, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301693_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 21 février 2023 par lesquelles le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00727_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Marion Vergnole, représentant Me B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401043_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 30 janvier 2024 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406159_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles le préfet
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308725_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Vernoil-le-Fourrier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204758_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
a adressée le 21 juin 2022 à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine pour le plan d'eau dont il est devenu propriétaire en 1997 sur le territoire de la commune de Vergéal
Source officiellecomm
61372661cd580146774251de
4 mai 1999
4 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Staubli-Verdol, société anonyme, dont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301855_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. B, qui déclare s'en remettre aux écritures.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01319_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310164_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Aldi Marché Dammartin, représentée par Me Vergniolle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur
Source officiellePage 25 sur 112