Sur le moyen unique du pourvoi principal du syndicat des copropriétaires de la résidence Victor-Hugo et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Portalis DB3Q-W-B7I-QHMG NAC : 50G FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 05 Juillet 2024 ENTRE : Madame [Y] [M], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Victor

Claude X, demeurant ... ; M.

né le 22 Décembre 1965 à PARIS ... 75015 PARIS représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS Vestiaire : K093) APPELANT **************** SA PHONE MARKETING 113 rue Victor Hugo

C..., demeurant à Vitré (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ de M.

Claude D..., demeurant ..., 9°/ de Mme Liliane L..., demeurant 5, square des Crédos, 93800 Epinay-sur-Seine, 10°/ de M. Jean M... Le Chesnay, demeurant ..., 11°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février

Victor X... de son recours en contestation de la décision de la Commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Lifou, alors qu'il serait domicilié dans cette commune ;

de grande instance de Lille APPELANTE SCI des Toits en Shed agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf

Rolland, demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 13°/ de M. et Mme Alexandre M..., demeurant Perpezac-le-Blanc à Ayen (Corrèze), 14°/ de M. et Mme Claude M..., demeurant Perpezac-le-Blanc

€ au titre des travaux de l'appentis vitre'; il reproche au tribunal d'avoir fait une interprétation de la clause 35 du bail trop favorable à la société locataire, alors que le bail met les réparations

(Claude) sont annulées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. XH... (Claude), à M. Z... (jean), à M. XJ... (Jean, François, Xavier, Fernand), à M. K... (Aubert, X...), à M. XA...

Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Liet-Veaux, représentant la société Villes Vivantes, et de Me Gautier, représentant la Syndicat d’urbanisme du Pays de Vitré.

d'adaptation nécessaires afin qu'il puisse acquérir des compétences lui permettant d'occuper un emploi au sol différent de celui de pilote ; que la cour d'appel a déclaré qu'en diffusant les curriculum vitae

APPELANTS : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1984 à bressuire (79) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

présumé à ce titre connaître le vice, ne pourrait se prévaloir d'une telle clause en application de l'article 1643 du code précité

Jean-Claude X..., d'un montant de 15 452, 32 euros pour fixer à cette somme le montant du prix des travaux qu'elle a considéré comme dû par la société Leleu à M.