B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre

Wai Ming D..., 8°/ de Mme Yin Yee D..., 9°/ de l'Union de banques régionales pour le Crédit industriel, defendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° H 95-16.486 formé par : 1°/ M.

en l'absence de déchirures du caleçon et du pantalon au niveau de la plaie de la cuisse gauche, elle émettait l'hypothèse que le coup avait été porté, alors que le blouson se trouvait au niveau des hanches

gendarmes E... et F... qui ont dû s'écarter rapidement, alertés par les cris du gendarme G..., afin de ne pas être renversés ; que Michèle B... a démarré en marche avant heurtant Alex C... au niveau de la hanche

l'heure assez vite ; que ces déclarations sont corroborées par l'expertise médico-légale ayant objectivé une cicatrice de morsure humaine sur la partie supérieure et externe de la partie supérieure de la hanche

, 417, 419 et 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacob Z..., solidairement avec Rita C..., Hana

que s'agissant du grief tiré de sa prétendue insuffisance professionnelle, et plus précisément de la mise en place de l'outil informatique, la salariée faisait valoir dans ses écritures que le logiciel WAT

ET A COHEN ; QUE, PAR LETTRE DU 5 JUILLET 1966, LA SOCIETE FAISAIT SAVOIR A HANAN QU'ELLE PROJETAIT DE SE SEPARER DE COHEN ET QUE SI CELA SE REALISAIT, ELLE ETABLIRAIT AU NOM DE HANAN UN NOUVEAU CONTRAT

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Alcatel Lucent submarine networks, 3°/ à la société TI AI Moana, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Ocean and deep water

que les propriétaires de ces deux derniers lots "devront souffrir le passage du propriétaire du premier lot dans le couloir au rez de chaussée pour permettre à ce dernier d'accéder du magasin aux water-closets

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Barcarès à sa demande de copie du bail commercial du mini-téléski nautique Kum Wake

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025, par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte