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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001339_20260105
5 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril 2020 et 9 juillet 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, d’ordonner avant
comm
61372276cd580146773fd4ea
16 mai 1995
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit britannique Beyton Limited, dont le siège est Compendium House 1 Wesley
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11571
13 juin 2017
Given that there were numerous ways of organising and running electoral systems and a wealth of differences in historical development, cultural diversity and political thought within Europe which it was
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c37
4 novembre 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00870 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : La SARL F & B, anciennement dénommée SARL LE WELSH
Chambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f5
28 avril 2023
du 13 juin 2022 code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANTE Société [3], sise [Adresse 2] Représentée par Maître Marie-Pascale WELSCH
Chambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3525c
2 avril 2024
représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 261 CPAM DES YVELINES , dont le siège social est sis [Adresse
Chambre 21
65a18c1f0ddb77892692d25f
10 janvier 2024
représentée par Me Georges LACOEUILHE de L’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 DEMANDEUR C/ ONIAM [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie WELSCH
658f170079786f316782d26d
20 décembre 2023
MACSF” [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas CERTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0091 DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie WELSCH
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501897_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, informe
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505984_20260429
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506864_20260116
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch (SCP UGGC avocats) demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre
2ème Chambre
DTA_2303254_20250703
3 juillet 2025
mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 12 septembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
1ère chambre
DTA_2302040_20241122
22 novembre 2024
complémentaire enregistré le 4 novembre 2024 et non communiqué, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202336_20230404
4 avril 2023
A un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté A Me Welsch, déclare ne pas s'opposer
3ème chambre
DTA_2201157_20230509
9 mai 2023
C E et Mme A E, représentés par Me Welsch, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016
DTA_2212619_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, déclare
DTA_2207285_20260120
20 janvier 2026
un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
5ème chambre
DTA_2302451_20251120
20 novembre 2025
défense enregistré le 7 janvier 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP UGGC Avocats (Me Welsch
5e chambre
DTA_2302745_20250729
29 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier et 24 février 2025, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal
6253ca24bd3db21cbdd8a31f
10 janvier 2008
Mai 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA SAREPA, prise en la personne de son PDG, non comparant, 1 rue de la Liberté 68460 LUTTERBACH Représentée par Me Frantz-Michel WELSCH
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