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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518722_20251222
22 décembre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.
ORTA_2509445_20250516
16 mai 2025
Youssef Berqouqui, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651891
25 février 1976
SOUS LE N. 88.067, LA REQUETE ET LES MEMOIRES PRESENTES POUR LA COMMISSION DES ANCIENS COMBATTANTS AVENANTAIRES DU LEVANT AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT, DE SON VICE-PRESIDENT, DU SECRETAIRE
cr
6079a8d79ba5988459c4f18e
31 mars 1998
criminelle qui ne siège pas en permanence et dont la première décision a fait l'objet d'un pourvoi examiné par la Cour de Cassation dans ce délai ; qu'ainsi, la durée de la détention provisoire subie par Youssef
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103924_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, la société Chanal's Coiffure, représentée par Me Youssif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021
6ème chambre
DTA_2204502_20230524
24 mai 2023
choix de sa formation est cohérent dans son parcours.
Juge unique cellule 7
DTA_2300345_20240515
15 mai 2024
La régularisation de son dossier sur la base des ressources du foyer a généré un trop-perçu d'APL d'un montant de 289,05 euros.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400302_20240422
22 avril 2024
B A, assisté par Me Philippe Youlou, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2207154_20220907
7 septembre 2022
Youssufi, président de l'association culturelle des afghans de France.
DTA_2209529_20230703
3 juillet 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
ORTA_2526349_20260120
20 janvier 2026
enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son
ORTA_2518408_20251003
3 octobre 2025
délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quatre mois à compter de la notification de la présente décision ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 400 euros, à verser à son
ORTA_2524540_20251204
4 décembre 2025
ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement, à son
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f47
19 janvier 2006
À titre subsidiaire, elle sollicite l'organisation d'une expertise pour déterminer son préjudice.
DTA_2200090_20230322
22 mars 2023
Elle a sollicité le 12 avril 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC007092914
20 octobre 2015
  Ahmed Abo Kafshaa, né en 1985, son épouse, M me   Thuhaa   Al-Habeeb, née en 1988, et leurs deux enfants mineurs, Abdullah, né en 2009 et Yousif, né en 2011.
DTA_2104579_20221005
5 octobre 2022
A ne justifie pas, par les pièces produites à l'instance, d'une résidence habituelle en France depuis son entrée alléguée en 2013.
Chambre 1-2
68676be1fdaf41a8356be6db
3 juillet 2025
YOULOU, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.
Chambre 4-5
6622095b9ce142000838959b
18 avril 2024
[X], contestant le bien-fondé de son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, a saisi la juridiction prud'homale, afin de faire reconnaître l'origine professionnelle de son inaptitude
DTA_2106447_20221017
17 octobre 2022
jours, et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir sous
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