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1 005 résultats pour « Youssouf Sow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518722_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509445_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Youssef Berqouqui, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

SOUS LE N. 88.067, LA REQUETE ET LES MEMOIRES PRESENTES POUR LA COMMISSION DES ANCIENS COMBATTANTS AVENANTAIRES DU LEVANT AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT, DE SON VICE-PRESIDENT, DU SECRETAIRE

Source officielle
CC

cr

6079a8d79ba5988459c4f18e

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

criminelle qui ne siège pas en permanence et dont la première décision a fait l'objet d'un pourvoi examiné par la Cour de Cassation dans ce délai ; qu'ainsi, la durée de la détention provisoire subie par Youssef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2103924_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, la société Chanal's Coiffure, représentée par Me Youssif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204502_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

choix de sa formation est cohérent dans son parcours.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300345_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La régularisation de son dossier sur la base des ressources du foyer a généré un trop-perçu d'APL d'un montant de 289,05 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400302_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B A, assisté par Me Philippe Youlou, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des

Source officielle
TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2207154_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Youssufi, président de l'association culturelle des afghans de France.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209529_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526349_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518408_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quatre mois à compter de la notification de la présente décision ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 400 euros, à verser à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524540_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement, à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f47

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

À titre subsidiaire, elle sollicite l'organisation d'une expertise pour déterminer son préjudice.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200090_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Elle a sollicité le 12 avril 2021 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC007092914

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

  Ahmed Abo Kafshaa, né en 1985, son épouse, M me   Thuhaa   Al-Habeeb, née en 1988, et leurs deux enfants mineurs, Abdullah, né en 2009 et Yousif, né en 2011.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104579_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A ne justifie pas, par les pièces produites à l'instance, d'une résidence habituelle en France depuis son entrée alléguée en 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676be1fdaf41a8356be6db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

YOULOU, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[X], contestant le bien-fondé de son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, a saisi la juridiction prud'homale, afin de faire reconnaître l'origine professionnelle de son inaptitude

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106447_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

jours, et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir sous

Source officielle

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