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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307870_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401732_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202835_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Zabka, - et les observations de Me Francos, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202836_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Zabka, - et les observations de Me Francos, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400369_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M. A B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400927_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Zabka, - les observations Me Bachelet, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400015_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Mireté, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400243_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401095_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401512_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402807_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403069_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403075_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403188_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403343_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402028_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402038_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402366_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402554_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Pougault, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404764_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Source officielle

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