Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
ésentéc/DEFENDERESSE
662a9e53c8a1343b8cd61828
3 avril 2024
3 avril 2024
avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 03 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDEUR
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
2] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
697bf31ecdc6046d472e6c77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
3] Représentée par Maître Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9e44cdc6046d47928f20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentés par Maître Nicolas CUICCI-GUILLAND de la SELARL CUICCI GUILLAND, avocats au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40700753f879640d60833
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 25 Janvier 2024 Article 384 du code de procédure civile DEMANDERESSE : Madame [S] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Johan ZENOU
Source officielle8ème chambre
DTA_2203965_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
F C représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01684_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401302 du 29 mai 2024 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2400621_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse lui a refusé l’octroi d’une admission exceptionnelle au séjour ; 2°
Source officielle11ème chambre
DTA_2403080_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 28 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405452_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110052
12 janvier 2022
12 janvier 2022
justice a trouvé son adresse pour la signification du jugement et que lui-même s'est immédiatement déplacé pour récupérer l'acte ; qu'il relève néanmoins que pour sa citation à comparaître, la SCP Zerdoun
Source officielle1ère chambre
DTA_2500324_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Zerdoud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300946_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301493_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201341_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201342_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200185_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400393_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400734_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501433_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 8 octobre 2025 à 10h en présence de Mme Rachel Alfonsi, greffière d’audience, Mme Zerdoud a lu son rapport et entendu les observations Me Lelièvre, représentant
Source officiellePage 25 sur 101