Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
658f1baf79786f316785d71d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ils soutiennent que l’architecte n’a pas d’obligations particulières liée à l’abandon de chantier, ce étant un tiers au contrat liant la société réalisatrice et le maître d’ouvrage, mais peut lancer une
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
10 juillet 2017
[L], Vu l'absence de réception et l'abandon du chantier inachevé, - débouter M.
Source officielleChambre 1-4
65aa1f12a34ad100085816e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En revanche, les parties ne s'accordent pas sur les conditions dans lesquelles ce chantier s'est déroulé. En effet, la SARL ATELIER [T] dénonce un abandon de chantier de la part de la société EIKON.
Source officielle8ème chambre
642e63e0826f3a04f5216857
5 avril 2023
5 avril 2023
, raccords électriques, escaliers), des installations mal faites et des dégradations importantes des matériaux liées au temps écoulé depuis l'abandon du chantier (pièce 56) ainsi qu'au diagnostic établi
Source officielle3e chambre civile
6960f8dacdc6046d47be23d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les époux [R] sollicitent d'autre part une somme de 28 287 euros pour absence d'achèvement suite à l'abandon du chantier, à l'origine du retard de livraison et 9 700 euros HT pour le refus fautif du chef
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300102
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Si l'abandon du chantier par le constructeur ou l'inachèvement de l'ouvrage ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une réception, encore faut-il que soit suffisamment démontrée la volonté, expresse
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c4532e
29 octobre 1990
29 octobre 1990
société civile immobilière Casella grâce à un prêt aidé en accession à la propriété (PAP) accordé par le Crédit foncier de France et géré par le Comptoir des entrepreneurs ; que la société Casella a abandonné
Source officielleciv3
60794c6b9ba5988459c456a1
10 juillet 1991
10 juillet 1991
conclusions de la SCI énonçaient que " le fondement de la responsabilité contractuelle en l'absence de réception des travaux était une juste appréciation du Tribunal " tant pour les malfaçons que pour l'abandon
Source officielleciv3
60794c889ba5988459c45edf
4 novembre 1993
4 novembre 1993
X... dans la mesure où ce dernier, après avoir réalisé quelques travaux intérieurs, a purement et simplement abandonné le chantier en mai 1985, bien que les travaux devaient être exécutés de manière suivie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101031
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Y... à lui payer les sommes dues au titre de travaux restant à exécuter et de préjudices résultant de l'abandon du chantier et du retard de livraison ; qu'un expert a été désigné ; Sur le premier moyen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301289
18 décembre 2007
18 décembre 2007
prestations fournies, après une expertise judiciaire, il a assigné, le 4 décembre 2002, l'entrepreneur en remboursement d'un trop perçu et en paiement de dommages-intérêts pour défaut d'assurance, abandon
Source officielleciv3
613720f9cd580146773efedc
3 mai 1989
3 mai 1989
l'entreprise Dal Santo, assurée par la Mutuelle générale française accidents (MGFA), la construction du gros oeuvre de leur pavillon ; qu'en juin 1982, cette entreprise, mise en liquidation des biens, a abandonné
Source officielleciv3
61372338cd58014677406fe5
3 février 1999
3 février 1999
X... avait abandonné le chantier au mois de février 1989 à la suite du non-paiement d'une facture établie pour travaux supplémentaires le 29 janvier 1989, que ces travaux n'ayant pas fait l'objet d'une
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd069
30 mai 1995
30 mai 1995
démontrait que le maître de l'ouvrage avait l'intention d'y établir une piste de danse, et relevé qu'à la suite d'hésitations de la société civile immobilière, l'entreprise, chargée des travaux, avait abandonné
Source officielleciv3
61372412cd58014677411db1
16 septembre 2003
16 septembre 2003
soutien de sa demande en réparation, notamment le refus de l'entrepreneur de réparer sa propre erreur en changeant le portail, la présentation des différentes factures avec un taux de TVA erroné et l'abandon
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ad6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par courrier du 30 mars 2022, elle a notifié à la société MASSY & FILS la résiliation de son marché à ses torts exclusifs pour abandon de chantier.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a17dcdc6046d479af9e7
22 mai 2026
22 mai 2026
Ainsi, seuls les cas d'ouverture d'une procédure collective ou l'abandon de chantier sont visés par les stipulations contractuelles.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d50ccdc6046d4792db18
7 avril 2026
7 avril 2026
Néanmoins, cette dernière soutient qu’en réalité, le contrat était déjà résilié du fait de l’abandon de chantier par la SARL Polychape.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6793f6acdc35c03afb70ff07
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Se plaignant d’un abandon de chantier, M. [I] [L] a fait établir un procès-verbal de constat d’huissier le 28 février 2019.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300767
30 juin 2015
30 juin 2015
Y... ayant abandonné le chantier le 14 avril 2005 et les murs de retenue de terre s'étant écroulés en septembre 2005 à la suite de fortes précipitations ayant justifié un arrêté d'état de catastrophe naturelle
Source officiellePage 25 sur 265