autorité, tirés en l’espèce de ce que, d’une part, il existe un risque de détournement de l’objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l’expiration du visa ou pour mener en France des activités

C, des relevés de comptes bancaires, des copies de factures diverses, d'un relevé de remises d'espèces ont conduit le vérificateur à constater que l'intéressé avait exercé une activité illicite de détournements

[D] et Mme [U] ont contesté les manquements allégués et, à titre reconventionnel, ont demandé qu'il soit enjoint à la SCI Vandalousie de cesser toute activité illicite et de justifier de la régularité

l'autorité consulaire, tirés d'une part, de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de son visa ou pour mener en France des activités

est fondée sur les motifs suivants : " il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités

Elle précise être fondée sur le motif tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ou pour mener en France des activités illicites.

renouvellement d'un trafic de stupéfiants lequel présente un risque élevé au regard de l'importance des sommes d'argent découvertes dans le véhicule de l'intéressé et de sa précédente mise en examen pour des activités

de biens provenant d'un délit, de recel de biens provenant de trafic de stupéfiants et de non-justification de ressources par une personne en relation habituelle avec une personne se livrant à une activité

portant les numéro 3 et 5 et les mentions " Il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités

portant les numéro 3 et 5 et les mentions " Il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités

décision attaquée : * le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le jeune B n'est âgé que de sept ans et ne peut mener des activités

comporte une case cochée et la mention " Il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités

s'est fondé sur la circonstance qu' " un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités

portant les numéro 3 et 5 et les mentions " Il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités

pas complètes ou fiables et, d'autre part, de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France à l'expiration du visa ou pour mener en France des activités

justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé et de l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal sur le territoire français ou pour y mener des activités

tirés en l’espèce de ce que, d’une part, il existe un risque de détournement de l’objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l’expiration du visa demandé ou pour mener en France des activités

entachée d’une erreur d’appréciation en ce qu’il n’existe aucun risque de détournement de l’objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l’expiration du visa ou pour mener en France des activités

L'administration a qualifié d'activité illicite occulte, relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les détournements de fonds effectués au détriment du club Franche-Comté Judo Besançon, constatés

La société Axa dénie sa garantie en faisant valoir que la société BCRT Finance a exercé une activité illicite de prestataire de services d'investissement qui ne ressortissait pas à l'exercice « normal