ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque

droit à sa demande alors que les conclusions litigieuses ont été signifiées deux jours avant la clôture, qu'elles sont la reproduction des conclusions signifiées par l'intimé le 11 mai 2007, sauf adjonction

assuré par la société Axa France Iard (société Axa), les travaux de terrassement et de maçonnerie relatifs à l'agrandissement de leur maison consistant dans la surélévation du bâtiment existant et l'adjonction

Ce risque d'incendie est bien connu de façon générale pour les véhicules agricoles et forestiers et le déclenchement d'incendie de ce type de véhicule par surchauffe anormale d'origine mécanique comme

préjudices ; Attendu que la société Bouygues fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que la cause principale du défaut de résistance du béton résidait dans l'adjonction

années à venir et qu'il soit susceptible de présenter un intérêt pour l'exploitant des lieux, ce qui ne permettait pas de retenir, au 30 juin 2008, l'existence d'une modification notable résultant de l'adjonction

de confusion, lequel comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce

Le 31 octobre 2017, la caisse a notifié à Mme [C] un refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, au motif qu'il n'était pas prouvé que l'activité du

évidence n'a pas envisagé la possibilité de médicament par présentation, a décidé que les deux produits incriminés étaient des médicaments par fonction, estimant : " l'alcool à 70° modifié par adjonction

un loyer annuel en principal de 6.831.201 euros ; que, suivant acte sous seing privé du 16 juin 2005, les parties ont régularisé un avenant prenant acte de l'extension de l'assiette du bail, par adjonction

Cette maladie a été prise en charge par la CPAM de Moselle au titre de la législation des risques professionnels, après réalisation d'une expertise technique par le docteur [W], spécialiste ORL, qui a

A cela s'ajoute que l'adjonction d'une photographie du retenu n'a pas eu pour effet de constituer un fichier à part entière, au sens visé par l'appelant.

Sur le principe de l’adoption simple : Aux termes de l’article 348-7 du code civil, lorsque les parents refusent de consentir à l’adoption de leur enfant dont ils se sont désintéressés au risque d’en

Lors d'un contrôle sur place effectué le 9 août 2017, la délégation de la CNIL a en effet constaté l'adjonction d'une fonctionnalité permettant de s'assurer qu'un client est effectivement connecté à son

habitable à la suite d'une annexion irrégulière d'une partie indéterminée du lot 15 ; en l'absence de modification du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division entérinant cette adjonction

décision, elle pourrait y être contrainte par la force publique et la SCI pourrait faire entreposer les meubles, matériels et effets s' y trouvant dans tel garde- meubles de son choix, aux frais et risques

SUR CE LA COUR Au soutien de leur appel, M. et Mme X... font essentiellement valoir que les fissurations apparues procèdent de l'adjonction en 1949 au bâtiment initial, édifié en 1937, d'une dépendance

; que le bateau a subi diverses avaries ayant justifié des expertises puis son immobilisation ; qu'ayant découvert à cette occasion qu'en 1993 la partie arrière du bateau avait été rallongée par l'adjonction

X..., agent duan, lui faisant remarquer que la centrale de Monsoult avait été omise dans la liste des centrales garanties, bien que l'adjonction de cette centrale eût été demandée fin 1977 et confirmée

[X], avec des activités qui se rapprochent, ciblant les mêmes profils, crééent un risque de confusion avec cette dernière.