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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503582_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503888_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

L'affairer a été radiée du rôle de l'audience du 19 mars 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300927_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 30 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505595_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515553_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 27 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M. A... B... indique se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502006_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 28 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318494_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'affaire a été radiée du rôle le 28 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404732_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 14 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407893_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 9 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300552_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103376_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 décembre 2023. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300549_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300550_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43eafe25450008314af4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e2f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il en résulte que la décision qui radie l'affaire du rôle de la cour pour défaut d'exécution suspend, dès son prononcé, l'instance d'appel dans l'état où elle se trouve.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d19066fd7c90fc2608

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

* * * Par jugement en date du 22 novembre 2012 le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BEZIERS a prononcé le divorce de Madame [H] [D] et Monsieur [N] [I] et a condamné

Source officielle
CA

5e Chambre

6287339dc1d4e9057d6130dd

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 20 mai 2021, a été radiée puis réinscrite au rôle. Elle a été plaidée à l'audience du 17 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899eb60ca52a2831c01a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du rôle de l'affaire ; Vu la notification de cette décision de radiation à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c7fe254500083148f4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'affaire sera radiée du rôle des affaires en cour et il appartiendra à la partie la plus diligente de solliciter la remise au rôle de l'affaire en joignant à sa demande la décision définitive ayant justifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205198_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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