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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503582_20250422
22 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503888_20250314
14 mars 2025
L'affairer a été radiée du rôle de l'audience du 19 mars 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300927_20230320
20 mars 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 30 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505595_20250707
7 juillet 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515553_20251027
27 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 27 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M. A... B... indique se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502006_20250804
4 août 2025
A, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 28 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318494_20240215
15 février 2024
L'affaire a été radiée du rôle le 28 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404732_20240808
8 août 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 14 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407893_20250114
14 janvier 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 9 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2300552_20230228
28 février 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2103376_20231208
8 décembre 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 décembre 2023. M.
DTA_2300549_20230228
DTA_2300550_20230228
Pôle 5 - Chambre 3
662b43eafe25450008314af4
25 avril 2024
L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 524 du code de procédure civile.
Chambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e2f
14 octobre 2025
Il en résulte que la décision qui radie l'affaire du rôle de la cour pour défaut d'exécution suspend, dès son prononcé, l'instance d'appel dans l'état où elle se trouve.
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2608
19 janvier 2023
* * * Par jugement en date du 22 novembre 2012 le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BEZIERS a prononcé le divorce de Madame [H] [D] et Monsieur [N] [I] et a condamné
5e Chambre
6287339dc1d4e9057d6130dd
19 mai 2022
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 20 mai 2021, a été radiée puis réinscrite au rôle. Elle a été plaidée à l'audience du 17 mars 2022.
Chambre 3-3
68e899eb60ca52a2831c01a6
9 octobre 2025
du rôle de l'affaire ; Vu la notification de cette décision de radiation à M.
3e chambre civile
662b43c7fe254500083148f4
L'affaire sera radiée du rôle des affaires en cour et il appartiendra à la partie la plus diligente de solliciter la remise au rôle de l'affaire en joignant à sa demande la décision définitive ayant justifié
DTA_2205198_20220719
19 juillet 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
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