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23 319 résultats pour « aide soignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694695

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

21 juin 1983 du tribunal administratif de Lyon annulant, à la demande de Mme X..., la décision du 2 juin 1982 du directeur du Centre hospitalier général de Firminy licenciant celle-ci de son emploi d'aide-soignante

Source officielle

Page 25 sur 1166

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662000

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

GRACIEUX TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LEDIT MINISTRE A ORGANISE UN EXAMEN D'ADMISSION DANS LES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIERS, RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX AIDES-SOIGNANTS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505396_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

) d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie a refusé de lui délivrer le diplôme d’Etat d’aide-soignant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10635

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Or cet acte ne relève en rien des compétences des aides soignants, telles qu'elles sont définies par le cadre législatif de leur exercice professionnel.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223870

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mars 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Auch a mis fin à son stage probatoire accompli en vue d'intégrer le corps des aides-soignants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01364_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers dans lequel elle est inscrite, refusant d’autoriser son triplement de la formation d’aide-soignante

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026502066

Admin. suprême

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme B, aide soignante au centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes, a été placée en disponibilité sur sa demande pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01658

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 12 mars 2009 par l'association Atash en qualité d'aide soignante

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2508991_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

comme demandant au tribunal de : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel la directrice des ressources humaines du GHU Paris Saclay a retiré l’arrêté du 15 octobre 2024 nommant Mme B... aide-soignante

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01168_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En effet, à compter du 1er mars 2021, l'intéressée qui a souhaité être titularisée, a été nommée en qualité d'aide-soignante stagiaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201188

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

soignantes ont également été entendues et ont toutes deux déclaré dans leur audition qu'elles n'avaient pas vu les bougies ; que cela est aisément concevable pour deux raisons :- d'une part les deux aides

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdd9999730cbb43116e59d4

Appel

29 août 2018

29 août 2018

Jean-Michel J..., déclare avoir procédé à l'audition de plusieurs salariés et notamment, Mme Anaïs K..., aide soignante, Mme Mariam L..., aide soignante, Mme Aline M..., auxiliaire de vie et Mme Maëva

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201404_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022, Mme B C A demande au tribunal d'accepter sa demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0c84c25a97f0381f4a94

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Madame [X] est apte en revanche à effectuer les autres tâches dévolues à une aide-soignante : toilette des résidents, aide aux repas en chambre et au réfectoire, travail en lingerie.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73684cdc6046d479a7571

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2020, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge l'accident survenu le 15 janvier 2020 à Mme [F] [S], salariée au sein de la SAS [1] (la société) en tant qu'aide

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

soignante [R]' (pièce 15) énumérant les tâches dévolues aux aides soignantes travaillant selon les horaires suivants: 8h-13h / 13h30-16h30 / 18h30-20h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508863_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B saisit le tribunal de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206791_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A B, conteste la délibération du jury qui lui a refusé la délivrance du diplôme d'Etat d'aide-soignante.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00499_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 prise par l'Institut régional de formation sanitaire et sociale Occitanie qui a prononcé l'exclusion définitive de Mme A B de sa formation d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400248_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A B indique former un recours hiérarchique contre la décision du 19 décembre 2023 par laquelle la directrice de l'institut de formation d'aide-soignant

Source officielle