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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511444_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. ».
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2407550_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au solde d’un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 3 023 euros pour la période du 1er septembre 2018 au 31 janvier 2020.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300470_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () / Les aides personnelles au logement comprennent : () / 2° Les allocations de logement : () / b) L'allocation de logement
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106871_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B est allocataire de la prime d'activité, de l'aide exceptionnelle de fin d'année et de l'allocation de logement sociale auprès de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107748_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que lorsqu'il constate un indu de prime d'activité, d'allocation de logement familiale et d'allocation de logement sociale, l'organisme chargé du service de la prestation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509737_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
: / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. ».
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102609_20240201
1 février 2024
1 février 2024
familiales des Ardennes a mis à sa charge une somme de 1 399 euros correspondant à un solde d'indu d'allocation de logement familiale (ALF) de la période du 1er décembre 2018 au 30 avril 2019.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450772.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
B dirigées contre le jugement du 9 février 2021 en tant qu'il statue sur les conclusions de sa demande relatives à l'indu d'allocation de logement sociale : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211759_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
familiales de Paris, en vue du recouvrement de la somme de 219 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale au titre de la période de décembre 2019.
Source officielleJuge unique
DTA_2200944_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Aux termes de l'article L. 841-1 du code de la construction et de l'habitation : " L'allocation de logement familiale est accordée : 1° Aux personnes qui perçoivent : a) Soit les allocations familiales
Source officielleJuge unique
DTA_2301014_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Aux termes de l'article L. 841-1 du code de la construction et de l'habitation : " L'allocation de logement familiale est accordée : 1° Aux personnes qui perçoivent : a) Soit les allocations familiales
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2305957_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... a bénéficié d’une ouverture de droits à la prime d'activité, à l’allocation de logement sociale et aux prestations familiales dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103411_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
qu'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 207 euros pour la période de janvier à mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200634_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à un indu d'allocation de logement social au titre de la période du 1er septembre 2015 au 31 octobre 2017.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les aides personnelles au logement comprennent : () L'allocation de logement sociale ".
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202124_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme C bénéficie de l'allocation de logement sociale.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400868_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 1 338 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207881_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il soutient : - qu'il n'a jamais fait de demande d'allocation de logement sociale et qu'il n'a jamais touché cette allocation ; - qu'il n'a jamais conclu de nouveau bail à la suite du départ de son
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501739_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
recouvrement de la somme de 191 euros au titre d'un indu d'allocation de logement sociale (ALS).
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2214196_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement / 2° Les allocations de logement
Source officiellePage 25 sur 6295