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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2106952_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En outre, Mme C produit une attestation du 7 novembre 2017 d'une assistante socio-éducative indiquant que, le 18 septembre 2017, elle a sollicité le centre médico-social pour organiser son départ du domicile

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2400029_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Enfin, Mme B se prévaut de son contrat en tant qu'animatrice périscolaire mais il ressort des pièces du dossier qu'elle a obtenu un contrat à durée déterminée dont l'échéance était fixée au 13 juillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300900_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

. / Compte tenu de leur expertise en matière de décisions de justice et d'accompagnement socio-éducatif, de leurs connaissances en criminologie et de l'impact de leurs actions sur l'exercice des libertés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de81676b73dd81b973bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour autant, ces barèmes ont un caractère indicatif, et prennent en compte les éléments médicaux et socio professionnels constatés à la date de la consolidation, soit le 7 novembre 2017. Au cas de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456969

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

A... a exercé, de 2003 à 2008, les fonctions de surveillant et animateur scolaire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103022_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B A a été recruté, en juin 2000, en qualité d'animateur ambiance confort et sécurité, puis en qualité d'agent sécurité incendie par le centre hospitalier de Laval (Mayenne).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105680821d9a1906fd0b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [F] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er juin 2015 en qualité d'intervenante socio-judiciaire

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f583c9498318209c1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

étaient exposés ses salariés, et notamment par la mise en place de sa propre initiative, au niveau national, d'une démarche « Qualité de Vie au Travail », orientée spécifiquement sur l'absentéisme et animée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

socio-éducatives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Organiser et animer les bilans des étudiants afin de garantir la bonne réalisation de la formation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02318

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

qui en est donné est la suivante : « L'auxiliaire socio-educatif est chargé d'animer une ou plusieurs activité(s) culturelles (s), d'éveil ou dz loisirs à caractère éducatif au profit des personnes accueillies

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Définition de l'emploi': le coordinateur d'enseignement professionnel assure le suivi et l'animation du dispositif pédagogique d'une section'd'enseignement professionnel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD000747214

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

    Le règlement sur le fonctionnement des centres éducatifs – internats et internats socio-pédagogiques 47.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

Vu, 4° sous le n° 334550, la requête, enregistrée le 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le COMITE TGV REACTION CITOYENNE, dont le siège est au Centre socio-culturel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad02cdc6046d4737e5b2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

] [P] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ICFP [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucas SABATIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3345 INTIMEE : L'ssociation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217880_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217881_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217888_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217890_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217912_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation

Source officielle