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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1868324-1973042
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Terentiev, ainsi que des rapports établis par des experts indépendants qui, au vu des publications en question, avaient unanimement constaté que celles-ci revêtaient un caractère antisémite marqué
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-784532-801282
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Il soutenait notamment que l’ouvrage contesté était une oeuvre politique, destinée à combattre le sionisme et à critiquer la politique d’Israël, et ne comportait aucun élément raciste ou antisémite.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04994_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
réseaux, comportant des propos particulièrement polémiques sur des événements de l'actualité nationale et internationale, en particulier au Proche-Orient, ont suscité des commentaires ouvertement antisémites
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a encore diffusé un " post " glorifiant les attaques du 7 octobre et la terreur qu'elle est parvenue à inspirer en Israël sur fond de propos à connotation antisémite. 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101852_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il ressort enfin du rapport du 23 septembre 2020 que le beau-fils du requérant a exprimé à plusieurs reprises des propos ouvertement racistes, antisémites et antirépublicains, qu'il a menacé de s'en prendre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302858_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315695_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456299.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les lésions neurologiques dont souffre leur enfant ne sont pas imputables à l'injection fautive d'antiseptique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda674
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La facture du chantier du [Adresse 2] à [Localité 8] désigne des travaux de "mise en place carreaux de plâtre sur gaine de désenfumage", "ponçage et traitement des bois par un antimite et anti champignon
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD007740014
8 octobre 2020
8 octobre 2020
The chair of L’Oeuvre française has stated that he is ‘anti-Zionist, antisemitic and anti-Jew’.
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bb9c9ea95b316fde973
5 avril 2024
5 avril 2024
outil de travail, - qu’elle a acquis la compétence pour faire une glycémie capillaire dès la 1ère année et n’a pas effectué ce soin pendant son stage, - qu’elle connaît parfaitement les différents antiseptiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002582_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B peut être due à l'absence de traitement antiseptique de la plaie au retour de celui-ci à son domicile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C détenait dans sa cellule cinquante et un flacons de gel antibactérien, neuf flacons de liquide jaune avec une odeur camphrée, un paquet de lingettes déodorantes, six paquets de lingettes antiseptiques
Source officielleAvis
CADA:202400102
15 février 2024
15 février 2024
, ainsi que les correspondances échangées (initiées ou reçues) avec lesdits ministères, y compris par voie électronique (courriers, courriels, SMS, WhatsApp, etc.), ainsi qu’avec les associations antisectes
Source officiellecomm
6137209fcd580146773ec8ea
27 octobre 1970
27 octobre 1970
D'APPEL D'AVOIR REJETE LE MOYEN FORMULE PAR DARBONNE QUI SOUTENAIT QUE LE PROCEDE DECRIT A L'ADDITION AU BREVET CONSTITUAIT UN DANGER POUR L'HYGIENE PUBLIQUE EN RAISON DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTION ANTISEPTIQUE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513
16 février 2021
16 février 2021
The court had in effect turned a blind eye to the intent behind Mr Siderov’s extreme antisemitic statements.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
diffamatoire de s'être montré violent avec la mère de l'appelant et que constitue une expression outrageante le fait d'être présenté comme "antijuif", soit d'avoir un comportement discriminatoire antisémite
Source officielle11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee631
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Elle évoquait notamment des '' actes racistes, islamophobes et antisémites ''. D'après ce courrier, '' le personnel de couleur noir '' serait dans une situation de '' ségrégation ''.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf9319fe72c1d6f328230
10 janvier 2019
10 janvier 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 janvier 2015, vers 13h00, un attentat à caractère antisémite a été perpétré dans le magasin Hyper Cacher situé [Adresse 5].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01746
30 mars 2016
30 mars 2016
vente ces produits ; qu' « une vidéo, tournée par un des manifestants, mais aussi un rapport de police montrent que l'ambiance aurait plutôt été bon enfant », sans injure et sans propos raciste ou antisémite
Source officiellePage 25 sur 38