CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

755 résultats pour « antisémite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1868324-1973042

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

  Terentiev, ainsi que des rapports établis par des experts indépendants qui, au vu des publications en question, avaient unanimement constaté que celles-ci revêtaient un caractère antisémite marqué

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-784532-801282

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Il soutenait notamment que l’ouvrage contesté était une oeuvre politique, destinée à combattre le sionisme et à critiquer la politique d’Israël, et ne comportait aucun élément raciste ou antisémite.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04994_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

réseaux, comportant des propos particulièrement polémiques sur des événements de l'actualité nationale et internationale, en particulier au Proche-Orient, ont suscité des commentaires ouvertement antisémites

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02982_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B a encore diffusé un " post " glorifiant les attaques du 7 octobre et la terreur qu'elle est parvenue à inspirer en Israël sur fond de propos à connotation antisémite. 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101852_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il ressort enfin du rapport du 23 septembre 2020 que le beau-fils du requérant a exprimé à plusieurs reprises des propos ouvertement racistes, antisémites et antirépublicains, qu'il a menacé de s'en prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302858_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315695_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456299.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les lésions neurologiques dont souffre leur enfant ne sont pas imputables à l'injection fautive d'antiseptique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df8daaebb88318fda674

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La facture du chantier du [Adresse 2] à [Localité 8] désigne des travaux de "mise en place carreaux de plâtre sur gaine de désenfumage", "ponçage et traitement des bois par un antimite et anti champignon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD007740014

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

The chair of L’Oeuvre française has stated that he is ‘anti-Zionist, antisemitic and anti-Jew’.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

outil de travail, - qu’elle a acquis la compétence pour faire une glycémie capillaire dès la 1ère année et n’a pas effectué ce soin pendant son stage, - qu’elle connaît parfaitement les différents antiseptiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002582_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B peut être due à l'absence de traitement antiseptique de la plaie au retour de celui-ci à son domicile.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03324_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

C détenait dans sa cellule cinquante et un flacons de gel antibactérien, neuf flacons de liquide jaune avec une odeur camphrée, un paquet de lingettes déodorantes, six paquets de lingettes antiseptiques

Source officielle
CA

Avis

CADA:202400102

Appel

15 février 2024

15 février 2024

, ainsi que les correspondances échangées (initiées ou reçues) avec lesdits ministères, y compris par voie électronique (courriers, courriels, SMS, WhatsApp, etc.), ainsi qu’avec les associations antisectes

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec8ea

Cassation

27 octobre 1970

27 octobre 1970

D'APPEL D'AVOIR REJETE LE MOYEN FORMULE PAR DARBONNE QUI SOUTENAIT QUE LE PROCEDE DECRIT A L'ADDITION AU BREVET CONSTITUAIT UN DANGER POUR L'HYGIENE PUBLIQUE EN RAISON DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTION ANTISEPTIQUE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

The court had in effect turned a blind eye to the intent behind Mr Siderov’s extreme antisemitic statements.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3525e2fbe7c900438d5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

diffamatoire de s'être montré violent avec la mère de l'appelant et que constitue une expression outrageante le fait d'être présenté comme "antijuif", soit d'avoir un comportement discriminatoire antisémite

Source officielle
CA

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee631

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Elle évoquait notamment des '' actes racistes, islamophobes et antisémites ''. D'après ce courrier, '' le personnel de couleur noir '' serait dans une situation de '' ségrégation ''.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbf9319fe72c1d6f328230

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 janvier 2015, vers 13h00, un attentat à caractère antisémite a été perpétré dans le magasin Hyper Cacher situé [Adresse 5].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01746

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

vente ces produits ; qu' « une vidéo, tournée par un des manifestants, mais aussi un rapport de police montrent que l'ambiance aurait plutôt été bon enfant », sans injure et sans propos raciste ou antisémite

Source officielle

Page 25 sur 38

← PrécédentSuivant →