/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société KFT CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 4.190,96

1134 et 1147 (désormais les articles 1103 et 1231-1) du code civil.

L. 2314-5 et l'article L. 2133-3 du code du travail, ensemble le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause au regard de l'article 1103 du code civil ; 5°/ que l'article

La BANQUE CIC SUD OUEST a déclaré sa créance le 12 novembre 2025 pour un montant de 67 957,93 €.

1103, 1104, 1231 et suivants, 1240, 1353 du Code civil, Vu l’article 25 b de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées

/96 de la Commission, du 12 juin 1996, relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92

1134 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, devenu l'article 1103 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

du prêt n° 222138100544 * 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Par un jugement du 12 juillet 2023, le tribunal a statué comme suit : « Dit que la convention objet de la cause n'est pas un bail commercial au sens des articles L145-1 à L145-60 du code de commerce.

EXCELLIUM, par dernières conclusions responsives n°2 à l'audience du 23 janvier 2025, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1104, 1113, 1231-1 et 1231-6 du code civil ; Vu l "article 700 du code

André Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Valérie H..., demeurant les Violettes, rue Paul Claudel à Millau (Aveyron), 11 / de Mlle Valérie G..., demeurant ..., 12 / de Mlle Sylviane Y..., demeurant

1103 et 1224 du Code civil, ensemble les articles 10, alinéa 4, de la loi du 31 décembre 1971 et 10, alinéa 4, du décret du 12 juillet 2005. » Réponse de la Cour Vu l'article 10, alinéa 2, de la

Au soutien de ses prétentions, la société LOCAM fait valoir que : Au regard des articles 1103 et 1231-2 du code civil, ainsi que du contrat signé, la société [Localité 1] est redevable des sommes dues

de justice figurant à l’article A444-32 du code de commerce.

L. 227-1 et L. 227-5 du code de commerce, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1103 du même code. » Réponse

§1 Sur la responsabilité de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes a) Sur l'obligation de mise en garde de la banque Au terme des articles 1103, 1104 et 1231

CÉSAR devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement des dispositions des articles 605, 1103, 1104 et 1755 du code civil, et de l'article L. 145-40 du code de commerce, en restitution du montant

Le 23 avril 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE informe la SAS MON QUOTIDIEN, conformément à l'article L313-12 du code monétaire et financier, de sa décision de clôturer le compte